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06.05.2008
Service minimum : Xavier Darcos prêt à recourir à la loi

Afin de faciliter l'accueil des élèves, le ministre de l'Éducation pourrait obliger les enseignants à déclarer s'ils sont grévistes. La journée du 15 mai servira de nouveau test.
Contre vents et marées, Xavier Darcos veut avancer sur le service minimum d'accueil dans les écoles. Avec comme prochaine échéance, la grève du 15 mai prochain. Il s'agit d'une «mesure à caractère social, destinée à aider les familles et les enfants, et nullement une mesure qui est de nature à contrecarrer le droit de grève», a répété le ministre de l'Éducation lundi sur Europe 1, alors que les enseignants sont déjà très critiques sur les suppressions de postes et les nouveaux programmes du primaire.
Xavier Darcos annonce la couleur : s'il n'arrive pas à instaurer le service minimum par la négociation la journée du 15 mai aura valeur de nouveau test , il faudra passer par la loi. Son objectif principal est d'instaurer une déclaration préalable individuelle de grève, a priori 48 heures à l'avance, à l'image de ce qui a été mis en place dans les transports. «Pour le moment, aucune négociation n'est en cours», explique Gilles Moindrot, secrétaire général du Snuipp, syndicat d'enseignant du primaire, qui avec les SE-Unsa et Sgen-CFDT a dénoncé une volonté de «remettre en cause du droit de grève». Réponse de Xavier Darcos : «Nous avons déjà évoqué plusieurs fois ce type de question.» Dans les textes actuels, un professeur des écoles peut se déclarer gréviste jusqu'au tout début de ses cours, même si les préavis syndicaux doivent être déposés au moins cinq jours à l'avance.
Dans la pratique, cependant, la plupart des enseignants et des écoles préviennent les parents à l'avance afin qu'ils s'organisent. Mais l'idée du ministre est d'aller plus loin pour organiser l'accueil des enfants. À l'heure actuelle, il est très complexe d'évaluer le nombre d'enseignants grévistes. La déclaration plus formelle, qui conditionne le non-paiement de la journée de grève, se fait… une dizaine de jours plus tard. Lors de la dernière grève du 24 janvier, les chiffres précis 23 % de grévistes n'ont été connus que le 22 mars !
Les municipalités sont libres
Une déclaration préalable de grève permettrait aux communes de mieux s'organiser, que ce soit dans l'école avec du personnel municipal, ou dans des centres aérés ou des locaux associatifs. Elle diminuerait les problèmes pratiques que disent rencontrer certaines communes. Car, dans les faits, les municipalités sont libres de mettre ou non en place un tel dispositif. À cet égard, la première expérience de service minimum d'accueil lors de la grève du 24 janvier s'était révélée peu convaincante : seules 2 023 communes avaient appliqué le dispositif sur les 22 500 accueillant une école. Pourtant Xavier Darcos a proposé aux mairies de financer le coût de l'emploi de personnels supplémentaires par les retenues sur salaires des enseignants grévistes. Une manne non négligeable : 13 millions d'euros, après le mouvement du 24 janvier.
En attendant, le ministre doit faire face à la fronde des maires socialistes, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, en tête. De son côté, Bruno Le Roux, secrétaire national du Parti socialiste a indiqué qu'«il faut beaucoup de culot à M. Darcos pour, après avoir provoqué une crise majeure avec la communauté éducative, s'occuper plus de l'école les jours de grève que les autres jours».
Alors que les lycéens manifestent à nouveau aujourd'hui contre les suppressions de postes, et la mobilisation du 15 mai, la communication semble pour le moins brouillée entre le ministre et les partenaires sociaux. En rouvrant la brèche du service minimum, Xavier Darcos a fait monter d'un cran la tension.
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