La e-Lettre du Gouvernement n° 110 du 15 mai 2008

jeudi 15 mai 2008 Croissance française : publication des chiffres de l’Insee / Grand Paris / Education nationale / Dangers de l’internet Cinéma / Union européenne ANPE-Assedic / Plan autisme / Eau / UE-Amérique latine

Rendre du pouvoir d’achat aux Français Le président de la République, accompagné des deux secrétaires d’Etat Luc Chatel (Industrie et Consommation) et Hervé Novelli (Entreprises), s’est rendu mardi à Vienne dans l’Isère pour présenter le projet de loi sur la modernisation de l’économie, qui doit permettre de "rendre du pouvoir d’achat" aux Français. Devant les ouvriers d’une usine Yoplait, il a rappelé les trois manettes à la disposition du Gouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat : les heures supplémentaires, la baisse des prix par la concurrence et l’intéressement. Puis autour d’une table ronde avec des représentants de commerçants, il a expliqué le mécanisme de la loi. "En France, on ne peut pas négocier les prix entre distributeurs et fournisseurs. Un comble !", a-t-il souligné. Le projet de loi prévoit que désormais, les uns et les autres pourront négocier les prix. Seule limite imposée : la vente à perte qui demeure interdite. Le Président a également rappelé que le projet de loi prévoyait de "réserver 15 % de la commande publique aux PME".   Le projet de loi de modernisation de l’économie, sur le site du Premier ministre   Le projet de loi et l’exposé des motifs, sur Légifrance

La croissance française au 1er trimestre 2008 est meilleure que prévu

La croissance française a accéléré au premier trimestre, avec une progression de 0,6 % du PIB, supérieure aux prévisions malgré un contexte de crise financière mondiale. Elle a également été revue à la hausse par l’Insee sur l’ensemble de 2007, à 2,2 % contre 1,9 % initialement. "Les résultats publiés aujourd’hui témoignent de la nécessité de maintenir le cap", a insisté le président de la République.

  L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre

Grand Paris : un projet global pour 2009

Christian Blanc, secrétaire d’Etat en charge du Développement de la région capitale, a présenté, le 14 mai, les objectifs du projet du Grand Paris à l’horizon 2030. Les deux premiers chantiers seront lancés dès la fin 2008 : un pôle technologique et scientifique sur le plateau de Saclay et l’aménagement de la Plaine de France. Une administration de mission, composée d’une cinquantaine de personnes, sera chargée de recueillir les avis de l’ensemble des parties concernées par le projet.

  L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre

Xavier Darcos rencontre les représentants des lycéens

Le ministre de l’Education nationale a rencontré, les 9 et 14 mai, des élus lycéens dans le cadre du projet de réforme du lycée. Des points de convergence ont été trouvés, notamment sur la mise en place d’un dispositif expérimental de réussite scolaire - soutien personnalisé aux élèves en grande difficulté - dès la rentrée 2008 dans 200 lycées ainsi que sur la revalorisation de la filière professionnelle.

  L’article d’actualité de la rencontre du 9 mai, sur le site du Premier ministre
  L’article d’actualité de la rencontre du 14 mai, sur le site du Premier ministre

Les sites internet pédopornographiques sur une liste noire

Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, a rencontré le 15 mai les fournisseurs d’accès à internet, membres du comité de suivi de protection des enfants sur internet. Ils devront interdire l’accès aux sites pédopornographiques et illégaux recencés sur une liste noire établie par le ministère de l’Intérieur. L’accès des sites jugés "à risque" mais non illégaux pourrait aussi être restreint.

  L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre

Cinéma : relever les défis de l’ère numérique

Développer l’offre légale de films en ligne, rénover les aides à l’exportation, moderniser la diffusion des films et promouvoir la diversité des salles de cinéma, sont quelques-unes des mesures présentées le 14 mai par Christine Albanel. La ministre de la Culture souhaite relever les défis posés par l’internet ou la numérisation de l’ensemble du secteur et affirmer l’ambition artistique, le rayonnement et la capacité à s’exporter du cinéma français.

  L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre

La France consolide ses liens avec l’est de l’Union européenne

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, a annoncé le 14 mai la signature de partenariats "stratégiques" avec les six Etats de l’Europe centrale et orientale ayant récemment rejoint l’UE. Quatre domaines sont particulièrement concernés : l’économie et le commerce ; l’énergie et la lutte contre le changement climatique ; la sécurité et la défense ; la coopération culturelle et linguistique.

  L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre

Fusion ANPE-Assedic : visite de Nicolas Sarkozy en Seine-et-Marne

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, se rendra le 16 mai en Seine-et-Marne sur le thème de la politique de l’emploi et des réformes engagées pour moderniser le marché du travail. Une visite d’antennes de l’ANPE et des Assedic est prévue au programme.

  Question-réponse sur le projet de loi de modernisation du marché du travail, sur le site du Premier ministre

Mieux connaître et prendre en charge l’autisme

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, présentera le 16 mai le plan autisme 2008-2010. Ce plan devrait permettre d’améliorer les connaissances sur cette maladie, de renforcer la veille épidémiologique et d’améliorer la formation des médecins et le diagnostic précoce. Les modes de prise en charge seront également diversifiés.

Consultation nationale "L’eau c’est la vie. Donnez-nous votre avis !"

Le 16 mai, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, lancera un large consultation nationale sur le thème "L’eau c’est la vie. Donnez-nous votre avis !". A cette occasion, les 28 millions de foyers français seront consultés sur la qualité de l’eau et les milieux aquatiques. Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement d’améliorer la qualité de l’eau d’ici à 2015.

Déplacement de François Fillon au Pérou

Le Premier ministre se rendra au cinquième sommet Union européenne-Amérique latine, le 16 mai à Lima au Pérou. Il sera accompagné du secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, et du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch. A l’ordre du jour : les questions sociales et le développement durable. Le projet de "partenariat mondial pour l’agriculture et l’alimentation" proposé par Nicolas Sarkozy y sera également étudié.

Projet de loi portant réforme portuaire
en discussion au Sénat, les 20 et 21 mai

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
en examen à l’Assemblée nationale, du 20 au 23 mai

Proposition de loi relative au pluralisme dans les médias et à la prise en compte du temps de parole du président de la République
en discussion à l’Assemblée nationale, le 22 mai

Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
en examen au Sénat, le 22 mai

Projet de loi relatif aux opérations spatiales
deuxième lecture au Sénat, le 22 mai