Le déroulement du Congrès

LE MONDE | 21.07.08 | 07h42  •  Mis à jour le 21.07.08 | 07h42

Composition

Députés et sénateurs se réunissent en Congrès, lundi 21 juillet, dans la salle des séances installée dans l'aile du Midi du château de Versailles. La séance sera présidée par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Les 576 députés et 330 sénateurs (un siège est actuellement vacant dans chacune des deux assemblées) sont rangés non par affiliation politique mais par ordre alphabétique.

Interventions

Le premier ministre, François Fillon, interviendra en ouverture de la discussion pour une trentaine de minutes. Il sera suivi d'un orateur par groupe représenté à l'Assemblée nationale, dont l'ordre de passage a été tiré au sort : Bernard Frimat (PS et Verts, Sénat), Jean-Michel Baylet (Radicaux, Sénat), Henri de Raincourt (UMP, Sénat), Marie-George Buffet (PCF et Verts, Assemblée), Arnaud Montebourg (PS et PRG, Assemblée), François Sauvadet (Nouveau Centre, Assemblée), Michel Mercier (Union centriste-UDF, Sénat), Guy Fischer (PCF, Sénat), Jean-François Copé (UMP, Assemblée).

Chacun disposera de dix minutes pour présenter son explication de vote.

Vote

Les parlementaires sont ensuite appelés à voter dans les salons réservés à cet effet. Chacun peut disposer d'une procuration établie à son nom.

Pour être adoptée, la révision constitutionnelle doit obtenir les trois cinquièmes des suffrages exprimés : seuls les votes pour ou contre sont pris en considération.

Le scrutin s'annonçant indécis, un double comptage - électronique et manuel - sera effectué.