La réforme des institutions est adoptée à une voix près

O.W et C.M. (lefigaro.fr) avec AFP et AP 21/07/2008 | Mise à jour : 20:39

Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale. Crédits photo : AFP

LE CONGRES MINUTE PAR MINUTE - Nicolas Sarkozy estime que «c'est la démocratie qui a gagné».

19h : Nicolas Sarkozy exprime «sa joie» depuis Dublin après l'adoption de la réforme des institutions, estimant que «c'est la démocratie qui a gagné». «Une fois de plus, le camp du mouvement, du changement, de la modernité l'a emporté sur le camp de l'immobilisme, de la rigidité et du sectarisme», poursuit-il.

18h35 : La réforme des institutions est adoptée par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5 des suffrages exprimés. Celle-ci était de 538 voix. Il y a eu 896 suffrages exprimés, les abstentions ou les votes blancs n'étant pas pris en compte.

La réforme est donc définitivement adoptée par le Parlement. Un «oh» de surprise a accueilli ce résultat dans l'hémicycle de l'aile du Midi du Château de Versailles avant que les élus de la majorité ne se lèvent et applaudissent.

18h30 : Arnaud Montebourg «souhaite que cette réforme échoue pour que le gouvernement vienne discuter avec nous».

18h20: Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, annonce que les résultats seront proclamés à 18h15. Le vote s'est échevé vers 18h15.

17h55 : Sur Public Sénat, l'ancien premier ministre et sénateur UMP de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin, se dit «optimiste» et estime que les parlementaires vont «prendre leurs responsabilités». André Vallini, député PS de l'Isère, évoque pour sa part «les réticences de certains députés de droite vaincues par des méthodes qui représentent plus la IVe République que la Ve République.»

17h45 : Les parlementaires ont commencé à voter. Le vote se déroule par bulletin électronique dans les salons situés à proximité de l'hémicycle. Pour être adoptée, la révision constitutionnelle doit obtenir les trois cinquièmes des suffrages exprimés : seuls les votes pour ou contre sont pris en considération. Le scrutin s'annonçant indécis, un double comptage - électronique et manuel - sera effectué.

17h28 : Fin de la prise de parole de tous les orateurs. Le vote va commencer.

17h15 : Jean-François Copé (UMP, Assemblée) prend la parole en dernier. «J'ai envie d'aller à l'essentiel», affirme-t-il. «C'est un rendez-vous important» rappelle-t-il aux 906 parlementaires présents. «Ce qui pose un problème quand on parle d'hyperprésidentalisation, ce n'est pas le président mais le Parlement», juge-t-il, évoquant la critique récurrente développée par les socialistes à l'encontre de Nicolas Sarkozy. S'adressant à la gauche, Jean-François Copé argumente : «vingt de vos amendements ont été retenus». Il glisse au passage qu'il «veut rendre hommage [à Arnaud Montebourg]pour son joli discours». «Il faut être très talentueux pour aller aussi loin dans la caricature», critique-t-il ironiquement.

«La France ne comprendrait pas qu'on refuse la réforme», affirme le président du groupe UMP à l'assemblée évoquant un sondage montrant que 86 % des Français se déclarent en faveur de la réforme. «Il faut que tout le monde comprenne que tout le monde sera gagnant» en cas de vote positif, martèle-t-il.

S'adressant «avec gravité» aux parlementaires de droite qui hésitent à voter pour le texte, il leur affirme: «j'ai besoin de vous». «Tout dépend de nous, l'histoire ne repassera pas une seconde fois, c'est maintenant ou jamais», proclame Jean-François Copé en conclusion.

17h08 : Guy Fischer débute son discours au nom du PCF. «Votre réforme tourne le dos aux exigences démocratiques» affirme-t-il s'adressant à la majorité. «Dans ce texte on ne retrouve aucune garantie du pluralisme». Selon lui, «ces méthodes sont choquantes d'autant plus que les citoyens ont été éloignés des débats». «Rejeter ce texte sera rendre un grand service à notre pays, nous vous y invitons solennellement», proclame-t-il en conclusion.

17h00 : Visiblement ému, Michel Mercier (Union centriste-UDF, Sénat) prend la parole à la tribune. «Nous avons défendu une idée toute simple, celle du pluralisme», affiirme-t-il. «Nous avons respecté le droit de certains [de nos membres» de ne pas voter ce texte», explique-t-il en conclusion.

16h51 : «Ce rendez-vous n'est pas un jeu de rôles pour nous» affirme d'entrée François Sauvadet, s'exprimant au nom du Nouveau Centre (Assemblée). «Les députés du Nouveau Centre voteront ce projet de loi» car le «rejeter reviendrait à rester au statu quo». «Il n'y aura à l'issue de ce Congrès qu'un seul vainquer ou qu'un seul perdant, non pas le président de la République mais la démocratie française» affirme encore le chef de file des députés centristes.

16h40 : Arrive devant le Congrès Arnaud Montebourg (PS et PRG, Assemblée). «L'augmentation des pouvoirs du parlement est en réalité une augmentation du pouvoir de la majorité en place», condamne-t-il. Le pouvoir «joue à la loterie une réforme importante», s'indigne le député PS de Saône-et-Loire. «Cette réforme est une triste et scandaleuse occasion manquée devant l'histoire de notre pays», déplore le député socialiste.

16h31 : Marie-George Buffet (PCF et Verts, Assemblée) commence son intervention. «Ce qui fait l'événement ce n'est pas l'article qu'on nous demande de réécrire, c'est tous ceux qui vont rester», s'indigne-t-elle.

16h22 :«La parole est à Henri de Raincourt», le président du groupe UMP au Sénat. «Cette révision constitutionnelle est une chance pour notre démocratie», affirme-t-il.»C'est parce que nous croyons en la force de nos institutions que nous voulons les adapter», explique-t-il. Le sénateur de l'Yonne compare le texte de la réforme à « un édifice équilibré, harmonieux et novateur». Il conclue : «en votant ce texte nous moderniserons la démocratie française».

16h13 : Jean-Michel Baylet, représentant les radicaux au Sénat, prend la parole. «Les radicaux n'ont pas dissimulé leur déception lors de la présentation de la réforme», affirme-t-il. Mais ajoute-t-il, «le texte présente un certain intérêt». «Les radicaux vont approuver la réforme qui nous est proposée», proclame le sénateur de Tarn-et-Garonne, solennel. «Nul n'est autorisé à juger le choix» des radicaux s'indigne-t-il encore. «Je n'ai pas à justifier le choix des radicaux», poursuit-t-il. «La discipline de vote n'est pas l'interdiction de penser, nous devons dépasser les clivages partisans», considère-t-il, récoltant des applaudissements et quelques sifflets de la part de parlementaires de gauche.

16h02 : «Il faut beaucoup d'aveuglement pour reconnaître dans ce paysage institutionnel une démocratie irréprochable», s'indigne Bernard Frimat, sénateur du Nord et orateur du groupe PS au Sénat sur la réforme des institutions.«Débauchage, découpage et marchandage n'étaient pas la bonne stratégie pour recueillir l'adhésion, du moins la nôtre»,lance-t-il encore. Il affirme en conclusion :«là où nous attendions des progrès pour la démocratie, vous nous proposez le renforcement de la monocratie».

16h00 : Après l'intervention du premier ministre, les orateurs de tous les groupes représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat vont se succéder à la tribune. Leur ordre de passage a été tiré au sort

15h30 : François Fillon réaffirme ses «convictions» et la «nécessité» de cette réforme des institutions. «Nous avons choisi d'agir» car il faut, au sommet, «responsabiliser la tête du pouvoir». Fustigeant les «démagogues», une phrase très applaudie, le premier ministre évoque le «défi» de cette réforme. «Défi que je relève avec vous» martèle-t-il, en appelant «un esprit de responsabilité et de cohésion nationale».

«J'invite ceux qui hésitent à ne pas gâcher cette occasion» lance François Fillon. «Soit le renouveau, soit le statu quo, le reste n'est que littérature» assène-t-il. Et d'ajouter : «Notre constitution n'est ni de droite, ni de gauche, elle est notre loi fondamentale, celle qui régit, par delà les partis et les alternances, le fonctionnement de notre démocratie».

Evoquant «les divisions d'un jour, qui font souvent les consensus du lendemain», le premier ministre rend hommage à Edouard Balladur. «Jusqu'à ces derniers jours, le président de la République lui-même s'est montré ouvert», indique-t-il, en parlant de «certains compromis impossibles». Et d'indiquer : «Personne ne peut nous reprocher de ne pas avoir cherché à rassembler».

«L'heure du choix approche. Chacun devra répondre à des questions simples» affirme François Fillon, en donnant des exemples de propositions, diversement accueillies dans l'hémicycle, par des huées et des applaudissements. «La réforme ne s'arrête pas aux portes du Parlement», indique-t-il également en évoquant les droits alloués aux citoyens. «L'opposition fait mine de ne pas voir ces avancées». «Ceux qui affirment que le texte ne va pas assez loin, ils n'avaient qu'à agir quand ils en avaient l'opportunité» (...) «Ceux qui diront non au droit nouveau devront s'en expliquer devant les Français» martèle également François Fillon.

15h29 : Bernard Accoyer ouvre la séance. «La parole est à Monsieur le premier ministre» affirme-t-il.

15h22: Les députés et sénateurs remplissent l'hémicycle. Sur Public Sénat, François Goulard, député UMP du Morbihan réaffirme qu'il est «toujours contre» la réforme. Malgré «certains aspects positifs», il estime que «ces mesures ne constituent pas une modernisation de notre Constitution». François Goulard indique qu'il «n'a subi aucune pression» et qu'il n'a «reçu aucun coup de fil ce week-end».

15h15 : François Fillon arrive dans l'hémicycle. Le chef du gouvernement, qui s'est beaucoup impliqué pour obtenir la majorité requise des 3/5e des suffrages exprimés, interviendra à 15H30 devant les députés et sénateurs.

14h45 : Le patron des députés UMP réunit ses troupes pour la dernière fois dans la… Galerie des Batailles du Château de Versailles. Le but de Jean-François Copé est de «galvaniser» les députés avant qu'ils n'entrent dans l'hémicycle du Congrès qui réunira les 906 parlementaires dans l'après-midi.

14h40 : Matignon annonce que François Fillon sera l'invité du journal de 20 heures sur TF1 ce soir.