Réforme de la Constitution : la plus grande réforme de la Cinquième République depuis 1958

A la suite de l’examen, par le Conseil d’Etat, du projet de réforme constitutionnelle issu des travaux du comité Balladur, le Conseil des ministres a adopté, le 23 avril 2008, son projet définitif et l’a transmis pour examen au Parlement.

1. Le projet constitue la plus grande réforme de la Cinquième République depuis 1958.

Il reprend la quasi-totalité des propositions du comité Balladur, plus deux propositions ajoutées à la demande expresse du Président de la République : limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs à deux et fixation du nombre maximum de ministres par une loi organique.

N’ont pas été repris :

- la clarification des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre, qui posait plus de problèmes qu’elle n’en résolvait, en l’absence de basculement vers un système totalement présidentiel ou totalement parlementaire ; 
- l’interdiction du cumul des mandats, qui relève en tout état de cause de la loi ordinaire ;
- le conseil du pluralisme, dont le contenu était flou. La question du pluralisme sera d’ailleurs traité par le comité Veil ;
- le référendum d’initiative populaire, qui ne constituait pas, comme souvent, un droit réel, mais une simple faculté de saisir le Parlement d’un projet de texte, qui a été jugée inutile.

Par ailleurs, un bon nombre de propositions du rapport Balladur ne figurent pas dans le texte adopté par le Conseil des ministres du 23 avril, parce qu’elles figureront dans des textes de rang inférieur (lois organiques ; lois ordinaires ; règlements des assemblées…).

Au total, ce projet modernise profondément nos institutions, qu’il rééquilibre dans un sens favorable au Parlement. Il s’agit d’un texte ambitieux, conforme aux engagements de la campagne présidentielle d’une République exemplaire et d’une démocratie irréprochable.

2. Le projet encadre et limite les pouvoirs du Président de la République :

- limitation à deux du nombre de mandats présidentiels consécutifs ;
- pouvoir de nomination du Président encadré par l’intervention d’une commission parlementaire chargée de donner un avis. Cette procédure s’appliquera notamment aux membres du Conseil constitutionnel, aux personnalités qualifiées du CSM, au défenseur des droits des citoyens ;
- fixation de la taille maximale du gouvernement par une loi organique ;
- interdiction pour le Président de faire grâce à titre collectif et exercice du droit de grâce individuel après l’avis d’une commission ;
- encadrement de la procédure de l’article 16 (pouvoirs exceptionnels en cas de crise) ;
- fin de la présidence du CSM par le Président de la République.

La possibilité pour le Président de pouvoir s’adresser directement au Parlement revalorise pour sa part le Parlement, car elle l’oblige de fait à venir devant le Parlement en cas de crise ou pour faire le bilan de son action.

Loin d’être une présidentialisation du régime, le projet constitue au contraire une limitation et un encadrement réel de ses prérogatives.

3. Le projet augmente sensiblement les pouvoirs du Parlement, et opère un rééquilibrage net de nos institutions en faveur du Parlement :

- augmentation du nombre de commissions (de six à huit) ;
- discussion en séance publique du texte issu de la commission et non de celui du gouvernement ;
- délai obligatoire d’un mois entre le dépôt d’un texte et son examen ;
- possibilité pour le Parlement de s’opposer à la procédure d’urgence ;
- partage de l’ordre du jour ;
- considérable restriction de la procédure de l’article 49-3 de la Constitution, qui ne sera plus possible que pour les lois de finances, les lois de financement de la sécurité sociale et un texte par session ;
- droit de résolution du Parlement sur tout sujet, y compris de politique européenne et internationale ;
- information immédiate du Parlement sur les opérations militaires extérieures et autorisation de leur prolongation au bout de six mois ;
- questions d’actualité même en session extraordinaire ;
- renforcement du rôle du Parlement en lien avec la Cour des comptes pour contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques.

4. Le projet crée enfin un certain nombre de droits nouveaux pour les citoyens. Il le traite en majeur politique. Il décloisonne notre vie institutionnelle et politique, la modernise et la dédramatise, jette les bases d’une République exemplaire :

- possibilité pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception si, dans le cadre d’un litige, il leur est fait application d’une loi qu’ils estiment contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution ;
- création d’un défenseur des droits des citoyens doté de pouvoirs importants ;
- CSM ouvert sur la société civile (magistrats non majoritaires) et possibilité pour les justiciables de le saisir pour des motifs disciplinaires (sera prévue dans une loi organique) ;
- extension des pouvoirs du CSM à la nomination des procureurs généraux (avis simple) ;
- revalorisation du conseil économique et social, dont la compétence est élargie aux questions environnementales ;
- réforme du collège électoral sénatorial pour améliorer la représentativité du Sénat ;
- possibilité pour les Français de l’étranger d’avoir des députés pour les représenter ;
- statut de l’opposition ;
- redécoupage électoral soumis à l’avis public d’une commission indépendante.

5. Le projet répond à toutes les critiques formulées contre les institutions depuis des années :

- trop de pouvoir au Président : le projet lui en retire ;
- pas assez de pouvoir au Parlement : le projet lui en donne ;
- pas assez de démocratie dans le pays : le projet la renforce ;
- pas assez d’exemplarité dans la République : le projet la permet.

 

Le paludisme tue un enfant toutes les trente secondes en Afrique

LEMONDE.FR | 25.04.08 | 17h44  •  Mis à jour le 26.04.08 | 19h50

AFP/GEORGES GOBET

Une petite fille d'un an souffrant de paludisme au Liberia en juillet 2003.

Les cent quatre-vingt-douze pays membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont choisi en mai 2007 la date du 25 avril 2008 pour célébrer la première journée mondiale de lutte contre le paludisme.

Maladie infectieuse la plus meurtrière après le sida, la malaria – nom anglais du paludisme – est transmise par le sang via une piqûre de moustique. Elle sévit surtout dans les zones tropicales et touche en priorité les femmes enceintes et les enfants. Il existe quatre espèces de parasites provoquant des symptômes variables en durée et intensité. Forte fièvre pouvant s'accompagner de maux de tête, douleurs musculaires, vomissements, diarrhées, toux, le paludisme a pour particularité de fonctionner par cycles typiques de forte fièvre coïncidant avec la multiplication des parasites et l'éclatement des globules rouges, qui conduit à l'anémie.

 

Le paludisme en chiffres

 

- 500 millions de personnes touchées par an
- 59 % de personnes touchées en Afrique, 38 % en Asie, 3 % en Amérique

- 1 enfant meurt du paludisme toutes les trente secondes en Afrique
- 1,1 million de morts par an
- 1 million de morts des complications
- 60 % des pertes fœtales et 10 % des décès maternels
- 12 milliards de dollars de PIB perdus par an en Afrique sub-saharienne
- 1,3 point de croissance perdu par an dans les pays fortement atteints
- 3,2 milliards de dollars par an seraient nécessaires pour la prévention et les soins

Sources : Banque Mondiale, OMS, RBM

UN FREIN IMPORTANT AU DÉVELOPPEMENT

Il constitue un problème majeur de santé publique dans plus de quatre-vingt-dix pays, où il ralentit la productivité et enferme durablement les communautés dans la pauvreté. La Banque mondiale a estimé que les pertes de PIB imputables à cette maladie en Afrique sub-saharienne s'élèvent à 12 milliards de dollars par an. Soit un manque à gagner quatre fois supérieur à la somme nécessaire pour lutter efficacement contre le fléau à un niveau mondial. Dans la même région, le paludisme est la cause de 60 % de l'absentéisme scolaire.

S'il existe des traitements qui ont fait leurs preuves, ce sont surtout les actions préventives de distribution de moustiquaires traitées aux insecticides et la prise de médicaments antipaludiques en amont qui ont permis de diviser par cent le nombre de cas de paludisme au Vietnam entre 1992 et 2006. Mais dans les régions endémiques d'Afrique sub-saharienne, les parasites les plus dangereux ont développé une résistance à la chloroquine, le traitement le plus généralement utilisé. Et les nouveaux traitements combinés à base d'artémisinine présentent des coûts dix à vingt fois plus élevés. "On a procédé à des distributions systématiques sans en mesurer l'impact et prévenir le développement d'une inévitable résistance", déplore le docteur Pierre Druilhe, directeur de l'unité de parasitologie biomédicale de l'Institut Pasteur de Paris.

LA RECHERCHE D'UN VACCIN, ENTRE PROGRÈS ET FAUSSES PISTES

S'il se réjouit d'un regain de mobilisation autour de la question, le chercheur constate un manque de concertation dans les recherches de vaccin. "Les agences internationales financent des projets de recherche redondants, privilégiant une approche où les molécules sont 'choisies' par le système immunitaire des souris, ce qui est, selon moi, une fausse piste. En ce moment quarante à cinquante essais cliniques sont menés sur des molécules qui ont déjà démontré leur inefficacité", explique-t-il.

L'équipe du docteur Druilhe a choisi d'étudier les mécanismes de défense immunitaire chez les populations exposées au paludisme. Une molécule cible ainsi identifiée a présenté des résultats encourageants à l'issue d'une première phase de tests d'inocuité en 2000. Et une prochaine série d'essais d'efficacité sur des enfants africains indiquera si un vaccin peut être développé d'ici 2012.

Mais, en attendant un éventuel vaccin dont les premiers bénéficiaires seront les voyageurs des pays du Nord, "la population qui intéresse en priorité les laboratoires" selon le docteur Druilhe, le programme mondial de lutte contre le paludisme a besoin de 2 milliards de dollars supplémentaires pour lutter efficacement contre la maladie sur le terrain.

Mélanie Duwat

Gyanendra, le dernier roi du Népal

De notre correspondante à New Delhi Marie-France Calle 25/04/2008 | Mise à jour : 21:26 |

Le départ du souverain Gyanendra a fait l'objet d'un accord de principe scellé en décembre 2007 entre les sept partis népalais et les ex-rebelles maoïstes. Crédits photo : ASSOCIATED PRESS

La victoire des maoïstes aux élections du 10 avril dernier laisse peu de doute sur la fin de la monarchie au Népal. Le roi Gyanendra devrait être, comme l'avaient prédit les astres, le dernier de la dynastie des Shah, vieille de 239 ans.

La rumeur. C'est ainsi que tout a commencé pour Gyanendra Bir Bikram Shah Dev, il y a sept ans, et c'est ainsi que tout est en train de s'achever. Le 4 juin 2001, après l'ahurissant massacre de son frère, le roi Birendra, et d'une bonne partie de la famille royale, celui qui n'avait jamais été le successeur en titre accède au trône, devenant le treizième souverain de la dynastie des Shah, qui règne sur le Népal depuis 1768. Il en rêvait depuis si longtemps ! Est-ce la raison pour laquelle la plupart des Népalais le soupçonnent, aujourd'hui encore, d'avoir commandité le crime ?

Gyanendra ne se trouvait pourtant pas à Katmandou en cette soirée fatale qui a vu disparaître en un quart d'heure tous les héritiers potentiels du trône. À part lui, donc, et son fils Paras. Au contraire de son père, ce dernier a été témoin de la tuerie. Mais, fait troublant, il en est sorti miraculeusement indemne. Ce qui n'a pas manqué de renforcer les soupçons pesant sur le nouveau monarque, dont tout le monde savait qu'il militait pour un retour à la monarchie absolue. Gyanendra ne se privait pas de reprocher à son frère d'avoir cédé aux pressions de la rue, en 1990, et instauré une monarchie constitutionnelle. Aussi, lorsqu'ils sont descendus de nouveau dans la rue, il y a deux ans, pour réclamer la République cette fois, les manifestants n'ont pas hésité à hurler : «Gyanendra, assassin de ton frère !» Ils n'étaient pas tous maoïstes. Mais tous en avaient assez de leur souverain et de son arrogance. Autant ils avaient aimé Birendra, autant ils détestaient Gyanendra et Paras.

Retour sur un drame à la Shakespeare, tel qu'il se déroula le 1er juin 2001, au petit royaume hindou du Népal. Comme tous les vendredis, une vingtaine de personnes s'étaient réunies pour le traditionnel dîner familial, dans l'enceinte du palais royal de Narayanhiti, au cœur de Katmandou. Seule dérogation à la règle, la table avait été dressée dans les appartements du prince héritier Dipendra et non pas dans ceux de la reine mère, qui était souffrante. Arrivé très en retard, le prince héritier «totalement ivre ou drogué», selon des témoins, entame une dispute. Renvoyé dans sa chambre, il revient dix minutes plus tard vêtu d'un treillis et armé d'un fusil d'assaut. Il tire d'abord sur son père, puis il abat tour à tour ses sœurs et une de ses tantes. Il sort de la pièce, rencontre sa mère, la reine Aishwarya, accompagnée de son jeune fils, le prince Nirajan. Il les tue avant de se tirer une balle dans la tête. Grièvement blessé, Dipendra est transporté à l'hôpital. Il y passe trois jours dans le coma, au cours desquels il est couronné roi, comme le veut la Constitution, avant de succomber à son tour. «Personne n'a jamais cru à la culpabilité de Dipendra», raconte Manjushree Thapa, auteur de Forget Kathmandu (*). Mais personne n'a jamais su non plus ce qui s'est réellement passé. Alors, la rumeur s'est transformée en vérité : le coupable, c'est Gyanendra. N'est-ce pas à lui qu'a profité le crime ? Réalisant un vieux rêve d'enfant, celui de régner à nouveau. Car il avait été déjà roi… pendant deux mois. C'était en 1950 et il n'avait que 3 ans.

Son grand-père, quasiment dépossédé de ses pouvoirs par les Ranas, d'influents aristocrates, était allé chercher en Inde l'aide de Delhi pour rentrer dans ses droits, laissant au petit garçon la garde du trône. Manjushree Thapa raconte aussi qu'elle a vite compris que l'assassinat du roi Birendra sonnerait le glas de la démocratie au Népal. «Même lorsqu'il n'était que prince, Gyanendra Bir Bikram Shah n'a jamais été populaire. Mais il est devenu encore plus impopulaire depuis, ne serait-ce que parce qu'en dissolvant le Parlement, en octobre 2002, il a réimposé la monarchie absolue au pays», écrit-elle. Il fera pire encore trois ans plus tard, en s'arrogeant les pleins pouvoirs, le 2 février 2005.

«Les Népalais ne veulent plus du roi parce que celui-ci est particulièrement odieux. Mais si, il y a deux ans, ils ont été prêts à mourir pour se débarrasser du régime, c'est aussi parce qu'ils ne croient plus depuis longtemps au pouvoir de droit divin du monarque», confiait récemment Chandra Bandhari, un jeune politicien proche du parti du Congrès. Il ajoutait : «Quant à cette histoire que le monarque est l'incarnation de Vishnou (dieu hindou, porteur de paix), elle a fait long feu. Seule la presse internationale continue d'en faire ses choux gras.» Maintenant que voici Gyanendra Bir Bikram Shah Dev à coup sûr arrivé au terme de son parcours royal, les bruits les plus contradictoires courent à nouveau dans la vallée de Katmandou. Certains affirment qu'il tentera de s'accrocher au pouvoir, qu'il refusera de quitter le palais ; d'autres le disent prêt à partir en exil en Inde. Il est à parier qu'en homme d'affaires avisé, il continuera tout bonnement de s'occuper de son florissant business : hôtels, plantations de thé, etc. Et de s'adonner à ses passions favorites : la poésie, la musique, les chevaux. Et, par-dessus tout, l'astrologie ! Une seule chose est sûre. Le mot FIN, le treizième descendant de la dynastie des Shah l'aura écrit lui-même au bas du parchemin de la monarchie népalaise. A-t-il réalisé que sa soif d'absolutisme, son mépris des partis, qu'il a balayés d'un revers de la main lors de son coup d'État du 2 février 2005, ont fini par le laisser en tête-à-tête avec les maoïstes, et que cela lui a été fatal ?

(*) Manjushree Thapa «Forget Kathmandu», 2005 Penguin India

Nicolas Sarkozy fait le voyage du Rocher

Bruno Jeudy 25/04/2008 | Mise à jour : 20:17

Hier, Albert II et Nicolas Sarkozy ont passé en revue dans la cour du palais princier un détachement de carabiniers en tenue d'apparat.Crédits photo : REUTERS

Pour la première annéede son quinquennat,le chef de l'État a accompli le déplacement rituelen principauté.

DES ÉCRANS de télévision au Rocher de Monaco. Changement radical de décor et de sujet pour Nicolas Sarkozy qui a effectué hier une visite très détendue, mais néanmoins officielle, en principauté de Monaco chez le prince Albert II. Une visite en forme de pèlerinage puisque tous les chefs d'État français, à l'exception de Valéry Giscard d'Estaing, se sont pliés à ce rituel depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Jacques Chirac avait effectué le voyage en 1997 et François Mitterrand en 1984, sous le règne de Rainier III.

Arrivé sous le soleil à la mi-journée, Nicolas Sarkozy n'a eu qu'un saut de puce à faire pour rejoindre l'héliport de la principauté. Jeudi soir, sitôt son émission de télévision terminée, il avait, en effet, discrètement rallié le Var où son épouse Carla passe quelques jours de vacances dans sa propriété familiale du Cap Nègre.

À Monaco, c'est jour de fête pour accueillir le président de la République française. La sécurité a également été renforcée dans ce micro-État de deux cents hectares. L'intégralité (cinq cents) des forces de sécurité mobilisée, des chiens renifleurs un peu partout, le Musée océanographique exceptionnellement fermé et des barrières métalliques alignées le long du passage des chefs d'État. À l'héliport, le prince Albert accueille son hôte de marque. Une petite foule de badauds agite des drapeaux. On aperçoit Stéphanie de Monaco, la sœur cadette du prince Albert, incognito en jean et sweat-shirt rouge et noir.

Place du Palais, les touristes sont aux anges. On entend des « Vive Sarkozy ! ».« J'adore votre président, s'exclame cette résidente monégasque, vendeuse dans un magasin de souvenirs. Il a belle allure et il est bien habillé. » Et le prince Albert ? « Ce n'est pas pareil, on le voit tous les jours », réplique une Monégasque. Nicolas Sarkozy improvise un petit bain de foule. Albert, qui n'est pas un fan de l'exercice, suit deux pas derrière. À l'intérieur du palais, les ministres (Jean-Louis Borloo, Hubert Falco et Jean-Pierre Jouyet) s'impatientent. L'ancien ministre Christian Estrosi, nouveau maire de Nice, a fait le déplacement en voisin.

La cérémonie protocolaire est brève. Le temps pour la fanfare princière d'interpréter les hymnes nationaux. Albert II et Nicolas Sarkozy passent en revue un détachement des carabiniers du prince, vêtus de leurs tenues d'apparat et coiffés du casque à plumet blanc et rouge.

Dans son élan, Sarkozy commet un petit impair en oubliant de saluer le drapeau monégasque. Le prince lui rappelle discrètement le protocole. Les deux délégations passent ensuite à table.

Au menu : pas de grandes discussions diplomatiques mais un échange de cadeaux. « Monseigneur » a relu les biographies du président français et sait que son hôte est un philatéliste passionné. Il lui offre donc un album de timbres et de monnaies monégasques. Nicolas Sarkozy a apporté une voile en baccarat. 15 heures : les deux hommes rejoignent à pied le Musée océanographique pour participer à une réunion de travail avec des scientifiques et des experts de l'environnement sur les répercussions du réchauffement climatique au niveau des pôles et en Méditerranée.

 

« Un format satisfaisant »

Il profite des lieux pour visiter les aquariums d'un des plus anciens musées océanographiques. L'occasion pour le président de s'extasier devant l'impressionnante fosse aux requins. « Les vrais requins ne sont pas là où l'on croit », s'amuse-t-il en pointant du doigt journalistes et photographes.

En coulisses, les conseillers accueillent avec soulagement les résultats des audiences télé. « Douze millions pendant les vacances, c'est très bon. Les gens sont restés devant leur télévision jusqu'au bout, se félicite-t-on dans son entourage. Le format de l'émission est satisfaisant. Le président a eu le temps de s'expliquer. Nous le reprendrons. » Un autre proche lâche : « L'objectif est atteint. Le président était humble et déterminé. Nous avons relancé la dynamique, maintenant il ne faut pas que ça retombe. »

La droite veut garder l'espoir dans la bataille de Rome

Richard Heuzé 25/04/2008 | Mise à jour : 20:47 |

Avec seulement cinq points de retard au premier tour, Gianni Alemanno (ici lors d'un meeting) pourrait créer la surprise, dimanche, en remportant une ville gérée depuis trente ans par la gauche. Crédits photo : AP

Ce week-end se déroule le second tour de l'élection municipale de la Ville éternelle. Francesco Rutelli (gauche) reste favori face à Gianni Alemanno, issu du mouvement néofasciste.

À BONNE distance l'un de l'autre, solennels et raides comme des piquets, Francesco Rutelli et Gianni Alemanno ont suivi hier matin la commémoration du 63e anniversaire de la Libération célébrée par le chef de l'État devant la tombe du Soldat inconnu, au pied du monument Victor-Émmanuel, en plein cœur de Rome.

Face à eux se dressait le Capitole que les deux hommes se disputent avec âpreté. Lundi après-midi, après un jour et demie de scrutin, on saura qui, de la droite ou de la gauche, gouvernera Rome pour les quatre prochaines années.

Difficile de trouver candidats plus différents. Francesco Rutelli (54 ans), déjà maire de 1993 à 2000, puis candidat malheureux face à Silvio Berlusconi aux législatives de mars 2001, enfin ministre de la Culture et vice-président du Conseil dans le dernier gouvernement de Romano Prodi, est un catholique modéré. Apprécié de l'épiscopat, chouchouté par l'intelligentsia, bien en cour dans les salons romains, adulé de la petite communauté juive, il a fondu sa formation de la Marguerite au sein du Parti démocrate en novembre dernier.

Avec son allure d'éternel jeune premier, son visage lumineux et son allure désinvolte, il représente l'espoir de la gauche de conserver le contrôle d'une ville sur laquelle elle règne en maître absolu depuis trente ans. Il a reçu le soutien de toutes les organisations de gauche, des libéraux aux communistes. Walter Veltroni, l'ancien maire et leader du Parti démocrate, l'a accompagné dans ses tournées.

Gianni Alemanno (50 ans), ancien ministre de l'Agriculture sous Berlusconi et membre de l'Alliance nationale, est issu du mouvement néofasciste dont il a longtemps été leader des organisations de jeunesse. Marié à Isabella Rauti, fille d'un activiste de la droite extrême, il a conservé des attaches avec cette frange politique qui dispose d'un certain poids à Rome.

 

Campagne féroce

Portant au cou une croix celtique qu'il a fait bénir lors d'un pèlerinage au Saint Sépulcre, il a longtemps défendu les thèses du philosophe italien Julius Evola, l'idéologue du néofascisme. Le débit rapide, le regard fauve, perpétuellement en mouvement, il a mené une campagne tambour battant, parcourant la capitale de long en large jusqu'aux banlieues les plus reculées. Il est épaulé par la coalition du futur président du Conseil, « Peuple des libertés ». Jeudi soir, lors de son meeting de clôture place Navone, Silvio Berlusconi et Gianfranco Fini lui ont apporté un soutien chaleureux. Les groupuscules néofascistes se sont aussi désistés en sa faveur.

La campagne a été féroce. Rutelli croyait l'emporter dès le premier tour, les 13 et 14 avril, avec vingt points d'avance. Il s'est retrouvé en ballottage, avec seulement cinq points et 108 000 voix de plus que son rival.

Alemanno a martelé sa campagne autour de deux thèmes, sécurité et logement. Le viol, il y a huit jours, d'une jeune Africaine par un clandestin roumain lui a servi de prétexte pour promettre d'expulser vingt mille délinquants immigrés que les tribunaux ont laissé en liberté. Il luttera aussi contre la clandestinité et démantèlera les camps de Tziganes. Enfin, il veut mettre en chantier vingt-cinq mille logements populaires.

Gêné par cette campagne sécuritaire, Rutelli a cherché des diversions. Lui aussi promet un grand programme de construction. Il s'engage à ce que la mairie verse 1 400 euros par an à fonds perdus à chacune des quelque 75 000 familles qui ne parviennent pas à faire face aux échéances de prêts immobiliers négociés à taux variable.

La gauche brandit l'épouvantail d'un retour à un « sombre passé ». La droite appelle à « sortir » d'une administration qui s'est accaparé tous les pouvoirs sans avoir jamais rien fait pour Rome.

Quinze jours après la débâcle de la gauche aux législatives, une défaite de Rutelli serait un désastre pour son sponsor politique, l'ancien maire et président du Parti démocrate Walter Veltroni.

Michel Edouard Leclerc

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Il y a un, il y a 40 ans

C’était il y a un an.
En pleine campagne présidentielle, après les appels au drapeau d’une candidate, le candidat Sarkozy remettait sur le devant de la scène la notion d’identité nationale.

C’était il y a 40 ans.
Un rouquin doué venu d’Allemagne galvanisait ses troupes pour les mener dans une aventure de Mai dont la France se souvient.
Sa réponse à ses détracteurs d’alors était d’entonner « L’Internationale ».

Si il y a un an, Nicolas Sarkozy proposait d’affirmer une identité nationale, son rêve n’était sûrement pas celui d’une « république froide sous la lumière de l’uniformité » que critiquait Yves Person dans la revue philosophique de Sartre dans les années 80.

L’objectif d’une telle affirmation se retrouvait dans son dernier grand meeting, à Bercy, lorsqu’il proposait de liquider cet héritage de Mai 68.
Cet héritage, c’est la honte de la France et de ses valeurs. C’est la victimisation incessante et instrumentalisée des immigrés.
Cet héritage se présentait comme celui des grands hommes de gauche du début du siècle qui approuvaient le joug colonial justifié selon eux par l’élévation nécessaire de peuples qu’à force de considérer victimes, ils considéraient finalement inférieurs.

Pourtant, un après, l’identité nationale a trouvé sa place dans l’esprit des Français.
Certains « bien-pensants » y dénoncent encore un racisme (inexistant) mais s’extasient pourtant sur des modèles venus de l’étranger.
Il faudra leur préciser qu’aucun pays, même pour eux qui se disent citoyens du monde, n’accepterait de remettre en cause son identité nationale : il remettrait en cause son indépendance.

Et comment reprocher au candidat « Français de sang mêlé » qui a fait cette proposition d’être fier de sa nation ? Cette nation qui appose dans toutes les villes son sceau « Liberté, Egalité, Fraternité », n’est-elle pas digne sinon d’amour au moins de respect ?

L’identité nationale est une fierté que l’héritage de Mai 68 a tenté de corrompre.
Elle est le rempart aux extrémismes :

- Celui de l’extrême droite, extrémisme intérieur, qui ne voit en l’étranger que menace et n’éprouve que rejet et haine. Elle n’adopte que la position du « rejet national » et vise l’uniformité.

- Celui de l’extrême gauche, extrémisme intérieur, qui ne voit en l’étranger qu’une victime. Comment alors donner le goût à la France, cette terre qu’ils ont voulu rejoindre volontairement ou contraints ?

- Celui des extrémistes de tous bords de l’extérieur, qui prennent conscience, qu’en France, la part obscure de leur culture d’origine ne saurait être tolérée, pour assurer le respect des droits de chacun.

L’identité nationale n’est pas un bloc, ni un grimoire, c’est un arbre aux fruits différents, variés. Des fruits riches de leur culture, gorgés de Martinique comme notre Césaire récemment envolé et honoré, abreuvés de Méditerranée ou gonflés de l’air du Nord, mais qui ont un tronc commun et solide : la liberté.

Jonas HADDAD

Référent Facs Parisiennes

UMP SORBONNE 

Immigration : une politique juste et efficace, par Brice Hortefeux

LE MONDE | 24.04.08 | 07h55  •  Mis à jour le 24.04.08 | 08h16

Si les diverses enquêtes d'opinion montrent que la grande majorité de nos concitoyens comprend, approuve et soutient la nouvelle politique d'immigration de la France, je suis cependant attentif aux critiques ici ou là, parfois bruyantes.

Certains contestent les principes mêmes de notre politique. D'autres – dans une construction intellectuelle bizarre et contradictoire – fustigent leur application au cas par cas, comme nous le faisons en ce moment même avec les travailleurs clandestins en grève. Certains dénoncent notre refus des régularisations massives. D'aucuns s'élèvent contre le principe d'objectifs chiffrés ou condamnent l'existence de centres de rétention, jugeant notre politique trop répressive. Après les avoir écoutés, je veux répondre à chacun d'eux.

S'agissant des fondements de notre politique, j'observe qu'il n'existe plus un seul pays d'Europe qui refuse aujourd'hui de maîtriser les flux migratoires et de lutter sans relâche contre l'immigration illégale.

Lorsque 1 800 immigrés clandestins sont morts en 2007 aux portes de l'Europe sur des barques de fortune, victimes de réseaux et de passeurs, faudrait-il rester les bras ballants ? Lorsque des immigrés légaux font l'effort de respecter nos lois et de suivre le parcours d'intégration, faudrait-il n'en tenir aucun compte et ne pas faire de différence avec ceux qui rentrent en France illégalement et y séjournent sans y être autorisés ?

Lorsque les gouvernements des pays d'émigration eux-mêmes nous demandent de ne pas piller leurs forces vives, faudrait-il refuser de les écouter et de gérer les flux migratoires avec eux de manière concertée ? A l'évidence, pour la France comme pour tous les pays européens, la maîtrise des flux migratoires, condition du succès de l'intégration, est désormais la seule politique possible.

J'avance donc, sans a priori ni idéologie, avec trois principes simples. D'abord, la France a le droit de choisir – comme tout pays, ni plus ni moins – qui elle veut et qui elle peut accueillir sur son territoire. Ensuite, deuxième principe, l'étranger qui est accueilli légalement sur le territoire doit avoir, pour l'essentiel, les mêmes droits économiques et sociaux que les Français.

Enfin, sauf situations humaines particulières, tout étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays d'origine, autant que possible de manière volontaire ou s'il le faut de manière contrainte. Rien de plus républicain : la France est un Etat de droit et dans un Etat de droit, chacun doit en respecter les règles.

AUCUNE DIMENSION – SANITAIRE, SOCIALE, FAMILIALE, ÉCONOMIQUE – N'EST IGNORÉE

Les esprits chagrins ou malintentionnés qui critiquent les principes de notre politique dénoncent aussi leur application au cas par cas. Quel mauvais procès! Depuis dix mois, je n'ai cessé de demander aux préfets, sur l'ensemble du territoire national, que la situation individuelle de chaque personne étrangère soit examinée de manière plus attentive. Dans l'immense majorité des cas, aucune dimension – sanitaire, sociale, familiale, économique – n'est ignorée.

Lorsque j'ai personnellement connaissance de dysfonctionnements, je les corrige. Le 18 janvier, j'ai ainsi demandé que soit régularisée la situation d'une dame turque malade âgée de 89 ans. La semaine dernière, de même, j'ai demandé qu'une femme béninoise, veuve d'un Français, bénéficie d'un titre de séjour.

En quoi cela est-il critiquable ? Voudrait-on que je ne régularise personne ou que je régularise tout le monde ? Ceux qui dénoncent le refus des régularisations massives ne savent pas de quoi ils parlent. Ainsi, quand un éditorial du Monde, le 8 avril, assure que "plusieurs pays européens – l'Espagne, l'Italie, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas – ont trouvé des solutions pour régulariser des sans-papiers", je m'étonne de la légèreté de votre conjugaison tant le passé composé n'est, en réalité, que de l'imparfait : ce sont précisément ces pays qui ont aujourd'hui tous renoncé aux régularisations massives, trop conscients de l'appel d'air qu'elles engendrent.

Ecoutez Giuliano Amato, ministre socialiste de l'intérieur du gouvernement italien, le 5 juin 2007 : "Nous sommes tout à fait d'accord pour lutter contre les régularisations généralisées."

Quant à ceux qui s'attaquent à "la politique du chiffre", ils redoutent peut-être l'efficacité de notre action. Oui, notre politique est efficace. Elle porte ses fruits. Pour la première fois depuis une génération, le nombre de clandestins a diminué en France en 2007, connaissant même une baisse de 6 %. Au total, ce sont près de 110 000 clandestins qui ont quitté la France depuis 2002.

Simultanément, nous luttons sans relâche contre les esclavagistes de notre temps qui exploitent la misère des candidats à l'immigration clandestine : 1 564 employeurs de clandestins ont été interpellés en 2007, contre 1 077 en 2006, soit une augmentation de 45 %. Quelque 96 filières ont été démantelées et 684 marchands de sommeil ont été arrêtés, soit une hausse de 15 %.

Que l'on se rassure : nous ne sommes pas des ayatollahs du chiffre ! Mais s'y référer a le mérite de constituer un triple signal : un signal adressé à ceux qui, arrivés légalement sur notre territoire, respectent nos règles et nos valeurs et doivent se sentir protégés, un signal aussi à ceux qui seraient tentés de se rendre en France de manière clandestine comme à ceux, réseaux et passeurs, qui font de la misère humaine un juteux fonds de commerce.

S'agissant des centres de rétention administrative (CRA), je rappelle que les premiers ont été ouverts en 1984, lorsque les socialistes et les communistes étaient au pouvoir.

Les CRA existent aujourd'hui quasiment dans toute l'Europe et, s'ils n'existaient pas, l'alternative serait la prison, comme c'est déjà le cas ailleurs dans le monde. Faut-il rappeler que la rétention administrative peut s'interrompre à tout moment si l'intéressé manifeste son désir de rentrer par lui-même dans son pays d'origine, le cas échéant avec le bénéfice d'une aide au retour?

J'ajoute que la personne retenue, qui séjourne en moyenne douzejours en CRA, bénéficie de conditions de vie beaucoup plus libérales que celles d'un détenu : droit de visite étendu, possibilité de téléphoner à l'extérieur, absence d'enfermement en cellule… De plus, mon ministère consacre cette année encore 3,88 millions d'euros pour financer la présence d'une association, la Cimade, au sein des centres de rétention.

Le commissaire pour les droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, m'a d'ailleurs récemment fait part de sa satisfaction quant aux conditions de rétention, qui sont parmi les meilleures d'Europe.

CHAQUE MATIN, JE M'INTERROGE ET CHAQUE SOIR, JE REPARS AVEC LA MÊME CONVICTION

Enfin, certains fustigent une politique jugée trop répressive. Pourtant, dès ma prise de fonctions, j'ai demandé expressément qu'il n'y ait pas de contrôle au faciès. J'ai, par ailleurs, exigé qu'il n'y ait pas d'interpellation à la sortie des écoles. Je ne suis pas dupe des amalgames que certains voudraient mettre en scène. Quelle est cette méthode ignoble qui consiste à imputer la mort d'immigrés clandestins à la police alors que celle-ci était présente sur les lieux du drame pour de tout autres raisons que la lutte contre l'immigration irrégulière ?

Je pense à cette ressortissante chinoise qui s'est tuée en novembre 2007 alors que des policiers étaient venus remettre une convocation judiciaire au marchand de sommeil chez qui elle était hébergée. Je pense encore à ce jeune Malien qui s'est jeté voilà plusieurs jours dans la Marne alors qu'il tentait de se soustraire à un contrôle occasionné par la vérification d'un titre de transport. En suscitant la confusion à partir de ces drames, les bien-pensants alimentent une psychose que la seule exigence du respect de la loi ne justifie certes pas.

En devenant ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire dans le gouvernement de François Fillon, je savais que ma tâche serait difficile. Ce nouveau ministère est sans doute l'un des plus sensibles du gouvernement. Il est sensible parce que, plus que tout autre, il touche à l'être humain, trace un destin commun et dessine l'avenir de notre communauté nationale. Il affirme sa dimension européenne et sa volonté d'un développement solidaire.

Je ne suis ni sourd ni aveugle. J'entends les critiques et lis les articles. Je partage l'émotion. Qui peut croire que sur un sujet aussi délicat, parce qu'il touche à l'équilibre de notre société, il n'y ait que des certitudes et aucune interrogation ? Pas un jour ne se passe sans que je me pose la question : notre action est-elle juste ?

Chaque matin, je m'interroge et chaque soir, je repars avec la même conviction. Au-delà des mots, de l'incantation et des postures collectives aussi généreuses qu'elles n'entraînent aucune conséquence individuelle pour ceux qui pratiquent l'insulte ad hominem, j'affirme que la nouvelle politique d'immigration de la France, dont le président de la République est à l'initiative, est la seule possible et responsable. Elle trouve sa cohérence dans sa triple vérité : elle est à la fois nécessaire, efficace et équilibrée.

 

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Brice Hortefeux, Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

 

AFP/THOMAS COEX