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15.06.2008
Bush et Sarkozy d'une même voix sur la Syrie et l'Iran
AFP PHOTO ERIC FEFERBERG Crédits photo : AFP
Les deux présidents ont à nouveau demandé à Téhéran de stopper son programme d'enrichissement. Nicolas Sarkozy a également justifié sa main tendue à Bachar al-Assad.
Les présidents américains George W. Bush et français Nicolas Sarkozy ont affiché samedi leurs «convergences» retrouvées en mettant à nouveau en garde l'Iran sur son programme nucléaire militaire et en intimant à la Syrie de prendre ses distances avec Téhéran.
Durant leur conférence de presse commune, George W. Bush s'est déclaré «déçu» que les dirigeants iraniens aient refusé une offre « généreuse » de coopération des grandes puissances en vue de la suspension de son programme d'enrichissement d'uranium. «L'obtention par l'Iran de la bombe nucléaire est inacceptable, c'est clair. C'est une menace inacceptable pour la stabilité du monde, surtout rapportée aux déclarations répétées du président actuel de l'Iran», a renchéri Nicolas Sarkozy en référence aux menaces lancées par Mahmoud Ahmadinejad contre Israël. «L'Iran a le droit comme tous les autres pays du monde au nucléaire civil et nous sommes prêts à les aider», a convenu le président de la République. «Mais si les dirigeants de l'Iran sont de bonne foi, ils n'ont qu'à laisser les inspections aller jusqu'à leur terme. S'ils n'ont rien à cacher, qu'ils le montrent», a-t-il insisté.
Les deux chefs d'Etat se sont également retrouvés pour demander à la Syrie de prendre ses distances avec Téhéran. Le président français a demandé «que la Syrie se désolidarise le plus possible de l'Iran dans sa quête pour avoir une arme nucléaire». Même son de cloche pour George W. Bush, même si les Etats-Unis ont publiquement manifesté leurs réserves à la main tendue par Nicolas Sarkozy à un régime qu'ils considèrent comme l'un des principaux soutiens au terrorisme international.
Un rapprochement que le président de la République a souhaité justifier. « J'avais dit à M. Bachar al-Assad que la Syrie laisse le processus présidentiel se dérouler et nous reprendrons contact. Nous avons repris contact. » Depuis l'automne 2007, Nicolas Sarkozy a progressivement renoué les liens au plus haut niveau avec le régime de Bachar al-Assad, rompus par Jacques Chirac à la suite de l'assassinat de son ami libanais Rafic Hariri.
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Le Kosovo adopte sa Constitution, nouvelle étape vers la souveraineté
LEMONDE.FR avec AFP | 15.06.08 | 16h10 • Mis à jour le 15.06.08 | 16h10
Le président du Kosovo Fatmir Sejdiu signe la nouvelle Constitution, sous le regard du président du Parlement Jakup Krasniqi, le 15 juin 2008.
La Constitution du Kosovo indépendant est entrée en vigueur dimanche 15 juin, marquant le début d'une reconfiguration du pouvoir dans l'ancienne province serbe, dont la surveillance doit progressivement passer de l'ONU à l'Union européenne. "L'adoption de la Constitution représente le second moment historique le plus important pour le Kosovo après la proclamation de l'indépendance", le 17 février, a déclaré le président kosovar Fatmir Sejdiu, saluant cette nouvelle étape vers une souveraineté accrue pour les Kosovars albanais (plus de 90 % des quelque 2 millions d'habitants).
Reprenant les grandes lignes d'un plan élaboré il y a deux ans par l'ancien président finlandais Martti Ahtisaari, la Constitution met les institutions kosovares sur la voie de la souveraineté. Elle définit le Kosovo comme une République parlementaire et un "Etat de tous ses citoyens" et stipule que "la République du Kosovo est un Etat laïc et neutre en matière de convictions religieuses", dont les langues officielles sont l'albanais et le serbe. Elle garantit que les droits des minorités, notamment de la communauté serbe, et prévoit un haut degré d'autonomie dans les régions du Kosovo où les Serbes sont majoritaires.
Ce texte avait reçu le feu vert de l'envoyé de l'UE au Kosovo, Peter Feith, qui dirige le Bureau civil international (BCI), chargé de préparer la mission de l'UE, avant d'être approuvée ç l'unanimité par le Parlement kosovar, le 9 avril.- (Avec AFP.)
M. Sejdiu a marqué ce jour en signant une série de lois, qui jusqu'à présent auraient dû avoir l'aval de la mission de l'ONU (Minuk) chargée d'administrer la province depuis la fin du conflit de 1998-1999 entre la Serbie de Slobodan Milosevic et les séparatistes albanais.
"ANNULER" LA CONSTITUTION
Mais la Serbie qui, avec le soutien indéfectible de la Russie, continue de s'opposer farouchement à l'indépendance d'une province qu'elle considère comme le berceau de son histoire, a estimé que la Constitution kosovare n'avait aucune valeur."C'est un événement politique, avec des conséquences nocives. Mais pour la Serbie, il n'est pas juridiquement valide", a déclaré le président Boris Tadic. "La Serbie considère le Kosovo comme sa province", a-t-il ajouté en demandant de négocier à nouveau son statut avec les leaders kosovars albanais. Le premier ministre sortant, le nationaliste Vojislav Kostunica a, de son côté, demandé une réunion immédiate du Parlement serbe pour "annuler" cette Constitution "illégale".
Dans le même temps, le ministre serbe pour le Kosovo, Slobodan Samardzic, a annoncé pour la fin du mois la création d'une "Assemblée des municipalités" serbes du Kosovo. "La Constitution du Kosovo sera inapplicable là où vivent les Serbes, parce que 99,99 % d'entre eux ne l'acceptent pas", a-t-il dit. Quelque 120 000 Serbes sont restés au Kosovo après la guerre de 1998-1999 et près de la moitié d'entre eux vivent dans le Nord, où ils sont majoritaires.
La Serbie a rejeté samedi un plan du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, visant à remplacer progressivement la Minuk par une mission de l'UE, Eulex, chargée d'accompagner l'indépendance du Kosovo en particulier dans le domaine de la police et de la justice. Moscou a de nouveau pris fait et cause pour son allié serbe, qualifiant ce projet de "scandaleux" et exigeant, comme Belgrade, qu'il reçoive l'aval du Conseil de sécurité de l'ONU, où la Russie dispose d'un droit de veto.
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14.06.2008
Le non irlandais complique la présidence française de l'Europe
Avec le non irlandais au traité de Lisbonne, Nicolas Sarkozy essuie un revers et une satisfaction amère. Le revers, c'est l'échec d'un traité dont il se voulait le héraut. Depuis un an, le président français se vantait d'avoir sorti l'Union européenne de l'impasse, en ayant négocié un nouveau texte pour remplacer la Constitution rejetée par les Français et les Néerlandais. Son adresse avait été d'utiliser comme arme de négociation la garantie qu'il ne recourrait pas au référendum pour faire ratifier le nouveau texte.
La manœuvre, qui a si bien réussi en France, s'est échouée, jeudi 12 juin, sur le non irlandais. Le retour du casse-tête institutionnel va miner la présidence française de l'UE à compter du 1er juillet et priver le président d'un de ses meilleurs slogans : l'Europe a cessé de se regarder le nombril, elle s'occupe enfin de vous.
La satisfaction amère, c'est justement la conviction renforcée d'avoir raison sur le divorce croissant entre l'Europe et les citoyens, qui se sentent délaissés. Depuis des semaines, M. Sarkozy, qui a veillé à séduire la France du non dans sa campagne électorale, répète que le traité de Lisbonne ne réglera pas ce problème. Et lorsque le premier sondage donnant le non gagnant en Irlande a été publié, il n'a pas caché son pessimisme : rien ne changera tant que l'Europe restera incapable de traiter des sujets qui concernent les populations, comme le choc pétrolier, l'envolée de l'euro ou les flux migratoires. "On n'a pas le droit de dire aux Européens : on ne peut rien, on ne veut rien", lançait-il à Rome début juin.
M. Sarkozy se sent conforté dans son activisme contre le "politiquement correct" bruxellois. Dès le Conseil européen des 19 et 20 juin, il entend prendre l'opinion à témoin, quitte à accuser ses pairs de léthargie. "Il va dire qu'il préfère avoir raison avec les citoyens plutôt qu'être dans un consensus mou", prédit le secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet.
"BOUCS ÉMISSAIRES"
Irrité d'avoir vu ses propositions de plafonnement de la TVA pétrolière balayées d'un revers de main par les ministres des finances européens, le chef de l'Etat veut repartir à l'offensive et exiger, faute de mesures, une plus grande liberté pour les Etats. Il devrait aussi mettre en garde contre de nouvelles concessions agricoles lors des négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui ont fâché les éleveurs irlandais.
Enfin, il appelle à plus de doigté politique, alors que la Commission vient d'irriter Paris en demandant simultanément aux pêcheurs de rembourser des aides et d'arrêter la pêche au thon rouge en Méditerranée. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, rejette, lui, toute responsabilité dans le non irlandais : "Il est facile de trouver des boucs émissaires. Ce n'est pas juste, pas honnête." M. Sarkozy entend promouvoir une Europe qui "protège" ses concitoyens, perdus dans la mondialisation. Les priorités de sa présidence (immigration, défense, agriculture et sécurité alimentaire, énergie-climat) sont censées y contribuer, mais ne progresseront que lentement.
Pendant ces six mois, le président de la République est contraint de trouver un équilibre entre les coups de boutoir qu'il entend donner à un système à bout de souffle, au risque de braquer ses partenaires, et les espérances qu'il fait naître auprès des populations mais qui ne peuvent être satisfaites : parce qu'il n'y a pas d'accord européen pour "faire de la politique" comme il l'entend; parce qu'il n'y a pas de réponse magique à un problème durable comme l'envolée du prix du pétrole.
10:12 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
13.06.2008
Rénover le dialogue transatlantique, par Luis Amado, Bernard Kouchner et Miguel Angel Moratinos
Onze pays se sont réunis à Alger pour préparer l'Union pour la Méditerranée et évoquer la paix au Moyen-Orient. Nous avons dressé le même constat : confrontés aux crises et à des dangers pressants, nous devons faire face ensemble, les Etats de la Méditerranée, l'Europe et les Etats-Unis. L'Union est nécessaire, un véritable partenariat euro-atlantique est indispensable. C'était l'enjeu du sommet du 10 juin entre l'Europe et les Etats-Unis.
L'Union européenne, tout au long de ces dernières années, a cherché à s'adapter à un nouveau système politique et de sécurité international. La Russie y a repris toute sa place. Le poids croissant de la Chine, de l'Inde et du Brésil reconfigure les alliances et les valeurs. L'Afrique se construit avec l'Union africaine, comme en témoigne le sommet UE-Afrique à Lisbonne, et offre enfin des exemples réussis de développement.
L'Amérique latine joue à nouveau tout son rôle. La Méditerranée, si divisée, si conflictuelle, se propose un nouveau visage, une nouvelle ambition pour le processus de Barcelone avec le sommet de Paris du 13 juillet sur l'Union pour la Méditerranée et lance un pont entre l'Afrique et l'Europe. Le Moyen-Orient se cherche de nouvelles voies originales bien que fragiles au Liban, comme entre Israël et la Syrie.
L'Union européenne et les Etats-Unis ont su, ensemble, réagir au défi du 11- Septembre. Mais l'intervention américaine en Irak et les différences de stratégie ont empêché de tirer tout le potentiel des relations transatlantiques et de bâtir un partenariat solide, exigeant, sur un pied d'égalité. Nous avons une chance historique de le faire. D'un côté, les Etats-Unis se préparent à une nouvelle administration. De l'autre, grâce au traité de Lisbonne, l'Union européenne disposera de nouveaux instruments de décision qui lui permettront de jouer un rôle à la hauteur, non seulement de ses ambitions, mais aussi de défis comme la prolifération nucléaire, l'instabilité des marchés financiers, la crise pétrolière, le changement climatique ou les exigences alimentaires. Nous proposons donc cinq axes de réflexion pour la rénovation de l'agenda transatlantique.
1. Sauvegarder les valeurs et les principes universels qui constituent le fondement de l'alliance transatlantique. La lutte contre le terrorisme ne se conçoit que dans le respect de nos valeurs communes : il faut trouver une solution pour Guantanamo, et nous attendons aussi des gestes sur la peine de mort. L'imposition de la démocratie par la contrainte n'est pas la bonne voie : un long chemin reste encore à parcourir même si nous sommes d'accord sur l'essentiel.
2. Conférer une nouvelle ambition au dialogue transatlantique. La transformation de l'OTAN, la stabilisation et la reconstruction de l'Afghanistan et de l'Irak ou la prolifération des armes de destruction massive nous obligent à resserrer davantage nos liens. Encore faut-il avoir une stratégie politique avant de penser en termes de moyens. "L'afghanisation", si elle réussit, peut servir d'exemple. La conférence de Paris du 12 juin sera l'occasion d'établir cette stratégie politique.
3. Construire un véritable pilier européen de sécurité et de défense. Une politique européenne de sécurité et de défense plus robuste est dans l'intérêt aussi bien de l'Union que des Etats-Unis dans le cadre du système de sécurité et de défense atlantique. Une défense européenne est indispensable à une alliance efficace, et les Américains eux-mêmes nous encouragent dans cette voie. Les Européens devront assurer toute leur part dans la responsabilité globale de maintien de la sécurité et de la stabilité internationales. A condition qu'ils acceptent d'en payer le prix.
Le Qatar, la Turquie, l'Egypte, la Ligue arabe ont montré que, sur des questions aussi complexes que la crise libanaise, le conflit israélo-syrien ou Gaza, l'on pouvait s'y essayer et parfois même réussir, comme au Liban, avec une méthode simple : le dialogue et la négociation. Nous devons tout faire pour que le processus d'Annapolis se poursuive. Seul un Etat palestinien démocratique et viable peut être le garant de la sécurité d'Israël. L'Europe, parce qu'elle est l'amie des pays arabes comme d'Israël, peut garantir un accord de paix.
5. Renouveler le dialogue stratégique. L'importance des flux commerciaux et financiers entre les deux rives de l'Atlantique devrait nous permettre d'exercer une influence plus marquée dans la régulation des marchés internationaux et de rééquilibrer le système international, pour parvenir à la sécurité énergétique et alimentaire, pour s'attaquer à la pauvreté et au sous-développement.
Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes de la France ;
Miguel Angel Moratinos, ministre des affaires étrangères et de la coopération de l'Espagne.
Article paru dans l'édition du 14.06.08.22:20 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
Traité européen : victoire du «non» en Irlande
Crédits photo : AFP
Les Irlandais ont nettement rejeté le traité de Lisbonne, avec 53,4% de «non» contre 46,6 % de «oui», plongeant l'Europe dans une nouvelle crise institutionnelle.
Les référendums sont décidément une malédiction pour l'Union Européenne. Après le rejet du projet de constitution en 2005 par la France et les Pays-Bas, les Irlandais ont massivement rejeté le traité simplifié, 53.4% contre 46,6% des voix à l'issue du référendum de jeudi. Trente-trois des quarante-trois circonscriptions de l'île ont sanctionné le texte. Le rejet du traité a été le plus significatif dans les circonscriptions rurales et dans les zones ouvrières urbaines. Le traité de Lisbonne ne pourra donc pas entrer en vigueur comme prévu le 1er janvier 2009 comme prévu, a jugé le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.
Le rejet par l'Irlande du traité de Lisbonne est une «immense déception» et un «revers potentiel» pour l'Union européenne, a reconnu vendredi le premier ministre irlandais Brian Cowen, prévenant toutefois qu'il n'y avait pas de «solution miracle» dans l'immédiat. «Il est maintenant de notre devoir de réfléchir aux implications de ce vote pour l'Irlande pour que nous puissons aller de l'avant et maintenir ce pays sur la voie du progrès», a-t-il poursuivi. «Nous partageons toujours l'objectif (du traité) d'une union adaptée à ce siècle», a ajouté Brian Cowen.
Dublin est déterminé à ce que le rejet de ses électeurs ne bloque pas la réforme du fonctionnement de l'Union Européenne à 27. Le premier ministre de l'île a ainsi assuré à José Manuel Barroso que malgré le «non» quasi-certain au référendum en Irlande, le traité de Lisbonne «n'est pas mort».
«Nous espérons donc que les autres Etats membres poursuivront le processus de ratification»
Piste préliminaire probable de sortie de crise : la poursuite des ratifications du texte dans les autres pays membres. «Dix-huit Etats membres ont déjà approuvé le traité et la Commission pense que les autres ratifications devraient poursuivre leur chemin», a ainsi déclaré le président de la commission européenne. L'ensemble des capitales européennes a embrayé sur la proposition de José Manuel Barroso. «Le traité de Lisbonne a été signé par les chefs d'Etat ou de gouvernement des 27. Nous espérons donc que les autres Etats membres poursuivront le processus de ratification», ont annoncé dans une déclaration conjointe la France et l'Allemagne. Dès jeudi, l'Angleterre affirmait ainsi que quelque soit l'issue du vote à Dublin, elle adopterait le traité. Les dirigeants européens devront décider lors d'un sommet à Bruxelles la semaine prochaine comment sortir de cette impasse, qui risque de plonger l'UE dans une nouvelle crise politique.
Le taux de participation s'établit à 53,13%, soit vingt points de plus que le taux atteint en 2001 (34,8%) lors du premier traité de Nice. Cette faible participation avait été alors citée comme l'une des raisons principales de la possible défaite du «oui». Les derniers sondages donnaient le «oui» et le «non» au coude à coude, voire le «non» en tête.
Jouyet : «trouver un arrangement juridique»
Anticipant d'ores et déjà sur un «non», le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet a avancé vendredi matin qu'en cas de rejet du traité, les membre de l'Union européenne devront voir «quel arrangement juridique nous pouvons trouver».»Si c'était l'hypothèse du «non» qui l'emportait, il n'y aurait plus juridiquement de traité», a-t-il rappelé sur LCI. «Le plus important est que le processus de ratification continue dans les autres pays», a souligné Jean-Pierre Jouyet, et ensuite «voir avec les Irlandais comment nous fonctionnons, quel arrangement juridique nous pouvons trouver».
Et d'assurer « qu'il y a toujours des possibilités de trouver des modes de coopération spécifique». «Le plus important est que nous nous centrions sur le développement de politiques communs sur le développement de projets existants autour des priorités que nous nous sommes fixées en tant que présidence française», a-t-il ajouté. Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes a de toute manière exclu le départ de l'Irlande de l'UE, car «vous ne pouvez pas sortir un pays comme l'Irlande qui y est depuis 35 ans», tout comme il a écarté l'idée d'un nouveau traité.
22:00 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
La faible participation en Irlande fait craindre pour le traité européen
Le sort du traité de Lisbonne réformant les institutions européennes était incertain, vendredi 13 juin, compte tenu de la faible participation des Irlandais au référendum de ratification organisé la veille. En l'absence de chiffres officiels, la chaîne de télévision publique RTE a estimé que 42 % des électeurs sont allés voter, soit le minimum nécessaire, selon les instituts de sondage, pour que le oui l'emporte. Un faible taux de participation devrait favoriser le non, ses partisans étant plus désireux de se rendre aux urnes pour faire valoir leur point de vue. En 2001, l'Irlande avait rejeté le traité européen de Nice, avec une participation de seulement 34,8 %. Un second scrutin avait permis l'adoption du traité, mais cette fois, le gouvernement a promis qu'il n'y aurait pas de nouveau référendum.
Les bureaux de vote ayant fermé à 22 heures, heure locale (23 heures, heure de Paris), le dépouillement devait débuter vendredi matin à 9 heures, heure locale (10 heures, heure de Paris). Une première indication du résultat sera communiquée en fin de matinée avant les résultats définitifs attendus en fin d'après-midi. "On est sur le fil du rasoir, selon un membre du parti au pouvoir. Si [le taux de participation] passe à 45 %, cela ira très bien pour nous." "Le camp du oui croit que c'est dans la poche, a commenté pour sa part Mary Lou McDonald, député européenne du Sinn Féin, opposé au traité. Cela dépendra de la participation. Je pense que ce sera très serré."
Le non était arrivé en tête d'un sondage la semaine dernière, et la dernière étude en date ne le plaçait que légèrement derrière le oui. Si la plupart des formations parlementaires, les milieux d'affaires, la confédération des syndicats et un puissant lobby agricole ont fait campagne pour le oui, la complexité du texte a éveillé la méfiance des électeurs.
Après le rejet de la Constitution européenne en 2005 par la France et les Pays-Bas, les Vingt-Sept ont évité de recourir au référendum pour ce texte censé la remplacer, sauf l'Irlande, qui y est obligée par sa Constitution. Dix-huit pays membres de l'UE ont d'ores et déjà approuvé le traité, mais s'il n'est pas validé par les 4,2 millions d'Irlandais, soit moins de 1 % des Européens, il ne pourra pas entrer en vigueur. Les gouvernements des autres pays européens ont annoncé qu'il n'y avait pas de "plan B". Le premier ministre français, François Fillon, a déclaré mardi soir que si le non l'emporte, "il n'y a plus de traité de Lisbonne, sauf à reprendre le dialogue avec le peuple irlandais".
11:31 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
11.06.2008
2.300 jours de prise d’otage pour Ingrid Betancourt : Où en sommes-nous ?
AgirpourIngrid.com - Paris - 10/06/08
Mercredi 11 juin 2008, cela fera 2.300 jours qu’Ingrid Betancourt est otage des FARC. Avec elle, 39 autres êtres humains voient leurs libertés les plus élémentaires bafouées, jour après jour, parfois depuis plus de 11 ans.
Ce cap supplémentaire est une véritable chape de plomb, lourde d’inquiétudes et d’incertitudes. Depuis 2.300 jours, nous n’avons pas cessé de guetter l’espoir, de nous battre pour le faire triompher. Si la libération de six otages entre janvier et février a été un soulagement et un succès, il n’en est pas moins vrai que cette attente accablante nous rappelle chacune de nos désillusions.
Pourtant aujourd’hui, nous voulons croire que les temps vont changer.
Les FARC ont connu un changement de forme : ils doivent à présent procéder à une évolution de fond indispensable, liée au passage de relais entre deux générations de dirigeants, l’une issue du monde paysan et l’autre originaire de la sphère urbaine. Ainsi, nous espérons que la première des évolutions notoires sera l’échelle de perception du temps de la guérilla, dont idéalement la conséquence serait une accélération de son processus de décision.
Pour le moment, il n’en est rien. Alfonso Cano qui a pris la tête des FARC, suite à la mort de Manuel Marulanda, n’a pas dit le moindre mot depuis deux mois et demi. Nous voulons croire que ce silence assourdissant cessera et qu’Alfonso Cano sortira très vite de son statut de chef fantôme.
Actuellement, une action terroriste ou militaire des FARC ressemblerait à un acte kamikaze. En revanche, la libération des otages s’inscrirait dans le cadre d’une action politique propice à la volonté de reconnaissance de belligérance des FARC.
Dans cette situation, il nous semble important qu’un maximum d’acteurs puisse accompagner les efforts en vue de la libération des otages. La France, le Venezuela et l’Equateur ont démontré leur capacité à obtenir des résultats concrets, qu’il s’agisse des preuves de vie ou des libérations d’otages : il est essentiel qu’ils puissent poursuivre leur travail aussi actif qu’efficace.
Enfin, alors que les 2.300 jours de prise d’otage d’Ingrid Betancourt vont être atteints, l’ex-otage Luis Eladio Pérez a annoncé que les FARC pourraient procéder à des libérations d’otages, « je l’espère, cette semaine », a-t-il déclaré à la W Radio colombienne. Pour nous, l’espoir reste grand puisque les FARC savent que leur futur proche est plus que jamais lié à la libération des otages.
17:49 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Le gouvernement veut rationaliser la présence de l'Etat dans les régions et les départements
La révision générale des politiques publiques (RGPP) sera-t-elle à la hauteur des espoirs de réformes et d'économies que Nicolas Sarkozy et François Fillon ont placés en elle ? Près d'un an après le lancement d'une démarche largement inspirée par l'exemple du Canada qui a su, sans drame, réduire de 5 % ses dépenses et rééquilibrer ses finances publiques, le chef de l'Etat a présidé, mercredi 11 juin, un conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). Limité à la sphère de l'Etat, ce troisième CMPP a été l'occasion d'annoncer d'ultimes réorganisations et de faire un premier bilan des actions engagées, quitte à rappeler discrètement à l'ordre les ministères qui traînent les pieds, comme la culture, l'intérieur et l'enseignement supérieur.
Parmi les mesures qui ont été annoncées mercredi figure la réorganisation des ministères de l'agriculture, de la justice et de l'enseignement supérieur, du réseau diplomatique français, mais aussi et surtout des services territoriaux de l'Etat.
L'effort de rationalisation des directions de l'Etat au niveau régional – elles passeront de 30 à 8 – sera également conduit dans les départements. L'Etat y adoptera une organisation modulable. Le schéma de base est organisé autour du préfet et de 5 directions et services départementaux (inspection d'académie, finances publiques, protection des populations, des territoires et de la cohésion sociale) contre 13 aujourd'hui.
Cette organisation est appelée à varier en fonction des besoins, qui ne sont pas les mêmes en Corrèze ou dans la banlieue lyonnaise. Pour ménager la susceptibilité de ses agents et éviter qu'un directeur départemental de l'équipement (DDE), sorti de Polytechnique, ne se sente déchoir en passant sous la coupe d'un préfet, les fonctionnaires continueront d'appartenir à leur ministère et à leur corps d'origine. Et il n'y aura pas de regroupement contraint en préfecture.
Dans une circulaire qui leur sera adressée dans les tout prochains jours, le premier ministre demandera aux préfets de département de faire des propositions de réorganisation, les décisions devant être prises avec l'aval des préfets de région qui ont autorité sur eux. Bercy et Matignon souhaitent réunir l'ensemble des préfets et des chefs de service impliqués dans ces réorganisations.
Au chapitre du suivi de la RGPP, le ministre des comptes publics, Eric Woerth, a obtenu de faire un bilan trimestriel des mesures par ministère. Les calendriers de réformes de l'administration seront rendus publics. "Nous ne croyons qu'à une seule chose : la transparence. Car c'est d'elle dont dépend le succès de notre démarche", explique un des pilotes de la RGPP. M. Fillon, qui ne semble pas avoir renoncé à l'idée d'évaluer l'action de ses ministres, devrait recevoir d'ici l'été cinq à six d'entre eux. Il leur demandera des comptes sur leur implication dans la réforme de l'Etat.
A l'horizon de 2012, la réorganisation de l'administration devrait se traduire par la disparition pure et simple de 50 directions d'administration centrale, de plusieurs centaines de services territoriaux et d'une vingtaine d'opérateurs de l'Etat. L'Elysée évalue à 8 milliards d'euros en rythme annuel le montant des économies dégagé par ce reformatage à partir de 2011. En raison de la restitution aux agents de l'Etat de la moitié des gains de productivité générés par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, il pourrait toutefois être plus proche de 6 milliards.
En tout état de cause, on sera loin des 50 milliards d'euros que rapporterait une réduction de 5 % de la dépense publique (Etat, collectivités locales, administrations de Sécurité sociale). Mais après le couac d'avril sur la carte famille nombreuse, les projets de réformes des grandes politiques d'intervention (santé, logement, famille, etc.) ont été renvoyés à l'automne. L'Elysée estime que les décisions en ce domaine sont particulièrement délicates et méritent un pilotage très politique au plus haut niveau.
Ce report et cette prudence ne font l'affaire ni de Matignon ni de M. Woerth, qui se demandent toujours comment boucler le projet de loi de finances pour 2009.
16:50 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
"Io sono contento, io sono contento", par Francis Marmande
Les Monstres, premier film à sketches de Dino Risi (1963), se terminent sur trois mots : "Io sono contento ("je suis content"), io sono contento." Vautré dans un fauteuil roulant, Vittorio Gassman n'a plus que ces trois mots en lieu et place des dents. Gassman, boxeur sur le retour, vient de faire, pressé par un manager de faubourg à la gomme, un pitoyable come-back. Toute la rue pourtant le soutenait à fond. Le combat de trop. Il prend une pigne terrible et en reste neuneu, sonné à vie, ravi, sous la houlette de son intarissable initié, le mentor amateur qui pousse son fauteuil roulant.
Plage à mourir de neurasthénie, banlieue industrielle en noir et blanc, le ciel bas comme son front, Gassman se déclare "contento" à l'infini. Son pauvre fauteuil tient autant de la poussette moderne que du landau. Au fait ? Quand ? Quand, au juste, les poussettes actuelles se sont-elles mises à ressembler, à ce point, à des 4×4 ? Lançant ses petits poings d'interrogation dans le vide, boxant la dioxine et les intempéries, le "io sono contento" de Gassman pourrait bien être l'allégorie de l'internaute satisfait (pléonasme).
Gérard Guégan (tiens : en profiter pour lire Montagne Sainte-Geneviève, Grasset) posait dès 1965 une très prémonitoire question. Est-il vain de croire que cet idiot de Gassman"témoignerait mieux que d'autres, dans un proche avenir, de ces bouleversements sociaux, économiques et moraux que nous sommes en train de vivre" ? Hé ! Vraie question... Même si Guégan parle là du film tourné par Risi juste avant Les Monstres, l'indépassable Il Sorpasso (Le Fanfaron, 1962).
Risi est un surprenant penseur du fascisme. Le fanfaron actuel se prélasse dans son inconsolable deuil de l'Occupation. Corbeau idéal. Cela s'appelle l'interactivité. Eh bien, cessons de guerroyer : interactivons-nous. Voici les faits : me reproche-t-on de parler d'un peintre sans donner à voir sa peinture (Alan Davie, Le Monde du 5 juin) ? C'est vrai, je n'avais pas ma boîte de crayons de couleur à portée de la main. Racontons donc le premier sketch des Monstres, le préféré.
Je m'en souviens comme si c'était demain. Depuis ce mercredi d'avril 1964, au premier rang du Cosmos (Paris, Quartier latin), je ne l'ai jamais revu. Sur l'écran blanc de nos nuits noires, passe donc "Le Petit Mur". Ce premier épisode des Monstres semble d'abord un film d'archives. Image délavée, tremblotante, un peloton d'exécution exécute un groupe de partisans. A quoi devine-t-on qu'il s'agit de partisans ? On s'en fiche, on le voit, on le sait. Feu ! Les partisans s'écroulent morts, l'un d'eux tressaille une dernière fois comme un chien devant un petit mur. On découvre alors qu'on est au cinéma. En un sens, on le savait déjà, mais nous voilà deux fois au cinéma. Film dans le film. La caméra panoramique vers la salle de cinéma (dans le film) qui vient de voir l'exécution des partisans.
Et là, gros plan sur le premier rang des spectateurs. Un brave homme rondouillet (dans mon souvenir, il porte moustache et lunettes) se penche doucement vers sa bourgeoise. Ce sont visiblement d'honnêtes gens. Banalement corrects, sans histoire (c'est le mot), normaux, normopathes. "Tu vois, chérie, lui murmure-t-il en pointant son index vers l'écran, pour notre maison de campagne, c'est un petit mur comme ça qu'il nous faudrait."
Depuis le 7 juin, date de la mort de Dino Risi, je ne vis plus. J'ai consulté les meilleurs spécialistes et même appelé Guégan dans sa campagne. Personne n'a le moindre souvenir de ce sketch de Dino Risi dans Les Monstres. Help ! L'aurais-je inventé ? Après tout, le cinéma, ça servait bien à ça, non ? A déchaîner des films imaginaires, plus réels que les vrais films de Risi ?
Courriel : marmande@lemonde.fr.
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Réforme constitutionnelle : Badinter face à Balladur
Edouard Balladur, ancien premier ministre (UMP), et Robert Badinter, sénateur (PS) et ancien président du Conseil constitutionnel, analysent le projet de réforme adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin et dont le Sénat commence l'examen le 17 juin
LE MONDE | 11.06.08 | 14h17 • Mis à jour le 11.06.08 | 15h46La réforme engagée vise, dans son intitulé, à "moderniser" les institutions de la Ve République. Que modernise-t-elle et pourquoi moderniser ?
Edouard Balladur : Ce projet modernise parce qu'il rééquilibre les pouvoirs. Au fil des ans, avec son élection au suffrage universel jointe à la pratique du scrutin législatif majoritaire, le président de la République a été doté de pouvoirs plus importants encore que ne le prévoit le texte de la Constitution. Le Parlement s'en est trouvé affaibli et notre Constitution n'a pas pu évoluer pour mieux reconnaître les droits des citoyens. L'équilibre est une notion fondamentale dans toute démocratie ; il est très insuffisant en France depuis cinquante ans.
Robert Badinter : Il est vrai que la surpuissance du président de la République est la marque de notre système institutionnel, plus encore depuis l'instauration du quinquennat. Aucun mot ne définit mieux la Ve République que celui de monocratie, c'est-à-dire le pouvoir d'un seul, certes élu par le peuple, mais qui, ensuite, décide de tout. Le rééquilibrage des institutions est donc un impératif démocratique.
La réforme l'assure-t-elle ?
R. B. : La réponse est non. C'est, encore une fois, une espérance déçue. Les propositions formulées à l'origine par le comité présidé par M. Balladur offraient un cadre de réflexion prometteur. Mais ensuite, tout a été raboté par le gouvernement comme par l'Assemblée. C'est dommage !
E. B. : On ne peut pas dire que, sauf sur quelques points, il y ait une réduction des pouvoirs du président. En revanche, le Parlement peut exister de manière plus autonome à l'égard du gouvernement et le citoyen mieux défendre ses droits face à la loi. Sur ces deux points, le rééquilibrage est évident et important. Sinon, on ne comprendrait pas que certains redoutent qu'un coup trop rude ne soit porté aux institutions de la Ve République. A mon avis, ce n'est pas le cas : les institutions ne sont pas affaiblies, mais au contraire consolidées parce que rééquilibrées.
LE PRÉSIDENT
La première innovation est le droit d'expression du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès. S'agit-il d'un gadget ou d'un renforcement de son emprise ?
R. B. : Cela m'est apparu au départ comme un caprice médiatique inspiré par l'exemple américain. Mais c'est en réalité une mesure politique. Quand le président de la République viendra à Versailles devant le Congrès, il exposera son programme et fixera leur feuille de route aux parlementaires pour l'année à venir. Par conséquent, la relation privilégiée entre le premier ministre et sa majorité disparaîtra puisque celui qui dictera le programme sera le président. Physiquement, il apparaîtra au Parlement comme le chef de la majorité. La monocratie en sortira encore renforcée, surtout si l'on songe au président actuel.
E. B. : Mais cette disposition ne change pas grand-chose au système actuel. Je voudrais que vous me citiez, hors période de cohabitation, un seul président qui ne se soit pas comporté comme le chef du gouvernement. Je me souviens que le général de Gaulle était hostile au fait que l'on qualifie le premier ministre de chef du gouvernement. Evidemment, les formes comptent et la venue du président devant le Congrès mettra le projecteur sur quelque chose qui existait déjà mais n'était pas sur la place publique. Ce qui était implicite devient explicite. En ce sens-là, cela revêt une certaine importance. Mais ce n'est pas fondamental. Vous noterez d'ailleurs que la Constitution ne dit pas que le premier ministre "définit et conduit la politique de la nation", mais le gouvernement ; et le gouvernement n'exclut pas le chef de l'Etat, puisqu'il préside le conseil des ministres.
La limitation à deux mandats présidentiels consécutifs est-elle un carcan inutile ?
R. B. : Je ne vois pas l'utilité de cette mesure. Dans des circonstances historiques extraordinaires, pourquoi se priver d'un très bon président de la République s'il arrive au terme de dix ans de mandat ? Hors cette hypothèse, je doute qu'un président, quel qu'il soit, puisse être élu trois fois dans un pays comme le nôtre.
E. B. : Vous connaissez la justification : quand on se préoccupe trop de durer, on se préoccupe moins d'agir. Je crois, de façon un peu différente, que dans une démocratie, dix ans de pouvoir, c'est le maximum avant l'usure.
En matière de politique de défense, la réforme ne place-t-elle pas le président sous contrôle du Parlement, en rupture avec la tradition gaulliste ?
E. B. : La disposition proposée l'oblige à informer le Parlement chaque fois qu'il envoie des troupes à l'étranger et de demander une autorisation au bout de quatre mois. Il y a donc un véritable encadrement des pouvoirs du président en matière militaire.
R. B. : Je serai plus nuancé. Il est bon que le maintien d'une opération où les forces françaises sont engagées fasse l'objet d'un débat au Parlement. C'est le minimum d'information qu'on doit à la représentation nationale. Cela changera-t-il vraiment quelque chose à la mise en oeuvre de ces forces ? Je ne pense pas. De surcroît rien n'est prévu pour le renouvellement de l'autorisation si les opérations se poursuivent.
Enfin, le pouvoir de nomination présidentiel est-il réellement partagé ou s'agit-il d'un trompe-l'oeil ?
E. B. : Le président ne pourrait procéder à une nomination lorsque la réunion des deux commissions permanentes compétentes de chaque Assemblée émettrait un avis négatif à la majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés. Aura-t-on fréquemment cet avis négatif des trois-cinquièmes ? Tout dépendra à la fois de la fonction dont il s'agira et de la force politique du président à ce moment-là. Ce sera sans doute rarissime, mais c'est tout de même une novation par rapport au système actuel, discrétionnaire.
R. B. : Il y a une avancée : c'est qu'on en débatte. Pour le reste, je suis plus sévère que vous, parce qu'on a assisté à un tour de passe-passe choquant. Dans le rapport du comité Balladur, c'était un avis donné à la majorité par une commission de parlementaires. C'est devenu tout à fait autre chose. Dans le système adopté de vote négatif aux trois-cinquièmes, la décision est entièrement dans les mains de la majorité parlementaire : par définition, l'opposition ne peut atteindre les trois-cinquièmes des suffrages ; quant à la majorité, il est très peu vraisemblable qu'elle s'oppose au président et le désavoue puisqu'il est également le chef de cette majorité. Ce veto est donc un leurre, c'est un escamotage de ce que l'on prétendait assurer, c'est-à-dire l'impartialité pour les grandes nominations. J'aurais été favorable à un dispositif reposant sur le consensus, c'est-à-dire sur un vote positif et non pas négatif, des trois-cinquièmes.
E. B. : Pourquoi écarter l'hypothèse qu'une partie de la majorité rejoigne l'opposition et que cela représente les trois-cinquièmes des voix ?
R. B. : Mais non ! La vie parlementaire n'est pas irénique, on ne s'y fait pas de cadeaux.
Edouard Balladur, regrettez-vous ce changement de procédure ?
E. B. : J'étais favorable au principe de l'avis parlementaire à la majorité simple, car même si ce n'était qu'un avis, il devenait très difficile pour le président de nommer quelqu'un qui, au vu et au su de tout le monde, n'aurait pas été accepté par les commissions parlementaires. C'était suffisant, me semble-t-il.
LE PARLEMENT
Etes-vous d'accord sur le fait que le Parlement aura, grâce à cette réforme, les moyens de sortir de la sujétion où il est placé depuis cinquante ans ? Le partage de l'ordre du jour, notamment, le met sur un pied d'égalité avec le gouvernement...
E. B. : La rédaction du projet, tel qu'il est soumis au Sénat, est elliptique. Prenons une séquence de quatre semaines. Sur ces quatre semaines, deux seront toujours à la disposition du gouvernement et les deux autres seront, en principe, à la disposition du Parlement, l'une pour faire son travail législatif, l'autre pour exercer sa mission de contrôle. Mais le gouvernement pourra prendre sur l'ordre du jour des deux "semaines parlementaires" : en période budgétaire, il pourra imposer l'examen de la loi de finances ou de la loi de financement social ; hors période budgétaire, il pourra imposer la discussion des textes en navette depuis plus de six semaines. Les deux semaines du gouvernement sont intangibles et les deux semaines du Parlement ne le sont pas.
Ce qui m'a surpris, ce sont les réactions des parlementaires qui craignent que le gouvernement ne soit paralysé par cette réforme. Trois remarques. D'une part, je ne me doutais pas que les parlementaires français étaient les seuls au monde à se plaindre qu'on leur donne davantage de pouvoirs. D'autre part, chacun se plaint que la législation soit trop abondante et compliquée : eh bien, on en fera moins ! Enfin, le gouvernement et sa majorité travaillent, en principe, la main dans la main. Rien n'empêche le gouvernement de céder une part de son ordre du jour à sa majorité, ou l'inverse. Cette réforme renforce de façon très importante les pouvoirs parlementaires. Mais certains s'appuient là-dessus pour redouter qu'on ne paralyse à l'excès l'exécutif, ce qui prouve combien est forte l'imprégnation des habitudes prises depuis cinquante ans.
R. B. : Tout cela serait bien si nous ne vivions pas dans le régime monocratique que j'évoquais, dans lequel le président est également le chef de la majorité. Que signifie ce dispositif, du point de vue de l'opposition ? Tout simplement, que l'ordre du jour sera fixé par le gouvernement pendant deux semaines et qu'ensuite ce sera le président du groupe majoritaire qui fixera la suite de l'ordre du jour. Quant à l'opposition, elle pourra fixer l'ordre du jour un jour par mois. C'est ce qu'on appelle le rééquilibrage démocratique ! Quand on nous dit que c'est un grand progrès, je souris...
E. B. : C'est huit fois plus qu'actuellement, avec le système des "niches".
Est-ce que cette porte ouverte ne redonnera pas progressivement au Parlement le goût de prendre ses responsabilités ?
R. B. : Pour prendre des responsabilités, il faut en avoir le pouvoir. Or dans cette réforme, les droits accordés à l'opposition sont un pourboire.
E. B. : Peut-être faut-il préciser davantage les droits de l'opposition. Mais regardez ce qui s'est passé pour les questions d'actualité : on a admis le principe qu'on ne tenait pas compte des effectifs réels des groupes pour avoir une répartition équitable du temps de parole. On peut arriver à un résultat comparable lors de la fixation de l'ordre du jour d'initiative parlementaire par la conférence des présidents de chaque assemblée. Si la réforme conduit à multiplier par huit les "niches" parlementaires de l'opposition, ce ne serait pas rien !
En revanche, un point ne semble pas faire de controverse : c'est l'examen des projets de loi à partir du texte de la commission et non plus du texte du gouvernement...
R. B. : Sans doute. Mais je note que, au Sénat, on ne confie jamais à un membre de l'opposition ni une présidence de commission ni le rapport de la commission sur un projet de loi important. Dès lors qu'on parle de rééquilibrage, pourquoi ne confie-t-on pas à l'opposition la présidence d'au moins deux commissions ? Enfin, le texte issu des commissions est, en réalité, celui de sa majorité. Cela ne fait donc pas une différence majeure avec celui du gouvernement.
E. B. : Détrompez-vous ! Le texte de la majorité peut être sensiblement différent de celui du gouvernement : la preuve, le projet de révision dont nous sommes en train de parler.
Qu'en est-il enfin de la limitation de l'usage de l'article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote ?
E. B. : Si le système qui est proposé aujourd'hui avait été en vigueur depuis l'origine, il y aurait eu un maximum de trois 49-3 par an, soit un total de cent cinquante 49-3 en cinquante ans. Il y en a eu quatre-vingt-deux, c'est-à-dire deux fois moins. Ainsi, globalement, et en moyenne, la réforme ne rend pas plus difficile le recours au 49-3. En revanche, c'est une vraie contrainte pour les gouvernements, de droite ou de gauche, qui seraient tentés d'en abuser, comme cela s'est produit à quelques reprises.
R. B. : Votre conclusion est impitoyable : on garde le 49-3 sous couleur de le supprimer ! Le comité Balladur l'avait purement et simplement supprimé, hors le budget et la loi de financement de la Sécurité sociale. C'était bien. Surtout quand, dans le même temps, on garde le vote bloqué de l'article 44.
Le "droit au retour" au Parlement des ministres qui quittent le gouvernement est vécu par certains comme une résurgence inquiétante de la IVe République. Qu'en pensez-vous ?
E. B. : Va-t-on inciter à quitter le gouvernement des ministres qui ne prendraient pas de risques, puisqu'ils retrouveraient tout de suite leur siège de parlementaire ? C'est peu probable, tant sont fortes les habitudes prises : le président élu au suffrage universel a une autorité et des pouvoirs sans commune mesure avec ceux de ses homologues des Républiques précédentes ; et les deux forces politiques qui alternent au pouvoir sont assez homogènes. Je ne crois pas que nous soyons guettés par l'anarchie. Mais de manière corrélative, ne faudrait-il pas demander aux ministres de ne pas exercer de fonctions exécutives locales, dans une ville, un département ou une région ? La question se pose.
R. B. : Cette disposition sera plus confortable pour le ministre concerné, et évitera de lui donner tel ou tel apanage pour le consoler... En revanche, comme M. Balladur, je suis un adversaire résolu du cumul des mandats. Qu'un ministre puisse être en même temps président d'un conseil régional ou général, ou maire d'une grande ville, est une mauvaise chose pour le gouvernement, auquel il devrait consacrer tout son temps.
Il reste que le cumul des mandats des membres du gouvernement comme des parlementaires va, une nouvelle fois, passer au travers de cette réforme, alors que c'est une des faiblesses fondamentales de notre système politique...
E. B. : Disons que c'est une manifestation de plus de l'exception française !
R. B. : Je ne partage pas votre bienveillance. Il faut qu'on se libère de cette exception.
LE CITOYEN
Le contrôle de constitutionnalité à l'initiative des citoyens semble faire l'unanimité ? En êtes-vous d'accord ?
E. B. : En réalité, les discussions ont été longues au sein du comité comme au sein du gouvernement. Les réticences étaient issues de la tradition jacobine sur la primauté de la loi et de la crainte, à mes yeux chimérique, d'un gouvernement des juges. C'était une des mesures les plus importantes que nous proposions. D'autant qu'on est en plein paradoxe : on admet qu'un juge puisse ne pas appliquer une loi parce qu'elle est contraire à une convention internationale, mais il ne peut pas faire de même pour une loi contraire à la Constitution. La convention internationale a-t-elle une valeur supérieure à la Constitution ?
R. B. : Je suis évidemment favorable à cette exception d'inconstitutionnalité, puisque j'en ai été l'initiateur il y a une vingtaine d'années. On ne doit pas mettre en oeuvre une loi contraire aux droits fondamentaux des citoyens dans une démocratie. C'est une exigence première. Cette réforme est donc un progrès. La question est de savoir si elle passera en l'état, notamment au Sénat, qui l'a refusée deux fois...
S'agissant du Conseil constitutionnel, je déposerai un amendement pour que disparaisse, pour l'avenir, cette autre exception française : la présence à vie des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel. Cette disposition, née de circonstances particulières, n'existe dans aucune juridiction constitutionnelle. Avec le quinquennat et l'heureuse prolongation de la vie, nous finirons par avoir une majorité d'anciens Présidents. Le Conseil constitutionnel ne saurait devenir une maison de retraite !
Le consensus est beaucoup moins évident pour le référendum d'initiative mi-parlementaire, mi-populaire que prévoit la réforme...
E. B. : C'est un système compliqué : il faut l'initiative de 20 % des parlementaires, représentant 10 % des électeurs. Cette procédure ne pourra pas être engagée contre une loi votée depuis moins d'un an ou durant l'année précédant une élection présidentielle. On verra à l'usage le résultat. C'est ce qu'on appelle, je crois, la démocratie participative !
R. B. : Je suis opposé à tout ce qui est référendum national d'initiative populaire, même si, dans la réforme proposée, il y a un filtre parlementaire. Autant je suis favorable aux référendums locaux, municipaux, départementaux, voire régionaux, capables d'éclairer les élus sur des projets locaux, autant les référendums populaires nationaux me paraissent le terrain d'élection de la pire démagogie. Car on oublie fréquemment la campagne préliminaire pour recueillir les millions de signatures nécessaires à une telle entreprise. Ces campagnes, on le voit bien dans les exemples étrangers, se font souvent sur des thèmes populistes, voire xénophobes, qui énervent littéralement la démocratie.
E. B. : Je ne veux pas trahir de secret, mais cette proposition a été faite par certains membres du comité que je présidais. Il s'y est rallié, le gouvernement l'a supprimée, elle a été rétablie à la demande du groupe socialiste de l'Assemblée. C'est donc une concession faite par la majorité à l'opposition... Mais tout cela n'enlève aucune valeur à votre argumentation. L'on peut, par exemple, se demander où l'on en arriverait sur un sujet comme la peine de mort...
R. B. : On a constitutionnalisé l'abolition de la peine de mort, et elle est aussi garantie par des conventions internationales. Mais au premier crime atroce, à la faveur de l'émotion du public, les démagogues lanceront une campagne pour réclamer l'instauration générale d'une peine de sûreté perpétuelle, même si une telle position serait ensuite censurée par le Conseil constitutionnel. Et en matière sociale, on pétitionnera pour la préférence nationale en matière de prestations sociales, ou pour réserver aux Français le RMI, ou supprimer le regroupement familial. C'est ouvrir la voie à toutes les démagogies, particulièrement d'extrême droite.
Qu'en est-il du "défenseur des libertés" institué par cette réforme ?
E. B. : L'objectif est d'instituer une autorité regroupant les attributions aujourd'hui éparses de plusieurs organismes chargés de protéger les libertés, afin de mieux défendre ces dernières. Elle aura les pouvoirs des institutions qu'elle absorbera. Cela peut être un rôle utile.
R. B. : Je ne vois pas l'avantage d'une telle institution, aux compétences étonnamment floues. Nous avons le médiateur de la République. Il a fait ses preuves. Il est temps qu'il entre dans la Constitution, et que les citoyens puissent le saisir directement. Là-dessus, tout le monde est d'accord. Mais, avec ce nouveau "défenseur des droits des citoyens", on va construire un monstre bureaucratique qui engendrera confusion et inefficacité. Quelles seront les institutions fusionnées sous son autorité ? A coup sûr, le médiateur. Mais aussi le contrôleur des prisons, que l'on vient enfin de créer ? La CNDS, dont la disparition serait regrettable ? La défenseure des enfants ? La Halde, mise en place il y a à peine trois ans ? Ou même la CNIL ? Je rappellerai volontiers l'excellente formule de M. Balladur devant la commission des lois du Sénat : "La liberté ne gagne rien à n'avoir qu'un seul défenseur"...
Les dispositions qui réorganisent le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) provoquent un tollé dans les milieux judiciaires. Est-ce un réflexe corporatiste ou une réaction légitime ?
E. B. : Notre objectif était triple : émanciper le CSM de la tutelle du pouvoir politique ; lutter contre le corporatisme ; permettre aux justiciables de le saisir pour faire valoir leurs droits s'ils les estiment méconnus au cours de la procédure.
A cette fin, le CSM ne serait plus présidé ni par le président de la République ni par le garde des sceaux ; la majorité en serait composée de personnes non issues de la magistrature et désignées par les corps ou professions auxquels elles appartiennent ; enfin la loi organique préciserait la procédure permettant aux justiciables de saisir le CSM.
R. B. : Saluons l'initiative du président Sarkozy. Il ne présidera plus le CSM. Heureuse rupture ! Il entraîne avec lui le ministre de la justice, qui n'a pas sa place au sein du CSM, même comme observateur. S'agissant d'un organe qui contribue à assurer l'indépendance de l'autorité judiciaire, il faut éviter deux écueils : le Scylla du corporatisme et le Charybde de la politisation.
Réponse : la parité. Magistrats et personnalités extérieures doivent être en nombre égal dans chacune des sections du CSM compétentes pour le siège ou le parquet. Nous sommes loin du compte dans le projet voté à l'Assemblée ! Les personnalités extérieures sont en majorité, sauf évidemment en matière de sanctions disciplinaires. Quelle pesanteur de la tradition politique française ! La même inspiration se retrouve dans les procédures de nomination. Les magistrats du siège doivent être totalement indépendants du pouvoir politique : c'est une garantie indispensable d'impartialité pour les justiciables. Les juges devraient donc être nommés à tous les niv