L'UMP Facs lance" Entreprendre à la fac, et pourquoi pas?" avec L.WAUQUIEZ

 

Laurent Wauquiez vous invite ...
par Politiquement-Net

Suite à un appel du Collectif de jeunes étudiants entrepreneurs, Entreprendrealuniversite.com, au Gouvernement, l'UMP Facs qui a eu vent de ce désir des jeunes étudiants de se lancer de front avec leurs activités étudiantes  dans l'aventure de l'entreprise a décidé de se saisir du sujet à bras le corps et de faire le lien avec le gouvernement.

L'UMP Facs a donc décidé de lancer une grande opération de terrain, dans toute la France pour aller à la rencontre des étudiants et du monde de l'entreprenariat, afin de tenter d'apporter des réponses aux préoccupations des jeunes étudiants, mais aussi de leur servir de tremplin pour créer leur entreprise.

Entreprendre à la Fac...Et pourquoi pas? c'est le thème de cette opération, parrainée par Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi qui s'investit sincèrement dans cette action et qui a décidé d'apporter tout son soutien.

Un grand lancement aura lieu au siège de l'UMP le 12 novembre à 19h en présence de Laurent Wauquiez et de Sophie de Menthon.

Consultez dès à présent le site crée à cet effet par l'UMP Facs: www.generation-reformes.fr

Les jeunes ont soif d'Entreprendre, Les jeunes veulent construire, créer une entreprise car monter sa boite, c'est aussi créer son emploi! Alors pourquoi pas développer cela dès l'Université ?

L'UMP Facs a donc pris le sujet en main avec un parrain de choix: Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi!

Laurent WAUQUIEZ vous dit un mot sur http://www.generation-reformes.fr. Allez voir!


Venez découvrir tous les secrets de cette grande opération, le 12 novembre 2009 à 18h30 au siège de l'UMP
au cours d'un Grand Débat entre Laurent WAUQUIEZ, parrain de "Entreprendre à la fac, et pourquoi pas?"
et Sophie De MENTHON, Présidente d'ETHIC, initiatrice de J'aime ma boite et "Grande Gueule" sur RMC et BFM.

Nous vous attendons nombreux jeudi 12 novembre!

On compte sur vous.

Inscriptions sur [e-mail]

L'équipe UMP Facs

20 ans après la chute du mur de Berlin, d’autres murs restent à abattre…

 

 

20 ans après la chute du mur de Berlin, d’autres murs restent à abattre…

« Opposition systématique aux réformes, blocage des universités et des lycées, anticapitalisme… »

Pour célébrer l’anniversaire de la chute du mur de Berlin, les Jeunes Populaires vous invitent à venir casser les nouveaux murs du conservatisme.

Prenez votre marteau et retrouvez-nous

le lundi 9 novembre à 12h,

sur la Grand Place, à Boulogne-Billancourt

Métro Marcel Sembat ou Boulogne Jean Jaurès

confirmation souhaitée à l'adresse [e-mail]

Deux ans déjà ...

" Tout passe, tout lasse, tout casse " : c'est à peu près ce qui reste de ces deux années de blog maintenue à jour par mes soins. Je ne pensais pas tenir aussi longtemps et je dois vous avouer que l'arrivée de ce millième article est pour moi une grande surprise ! Rien ne prédestinait ce blog à tenir aussi longtemps et je vous remercie lecteurs assidues que vous êtes de le faire vivre depuis décembre 2007.

Tant de chose ont évolué depuis la création de ce blog et tant de chose dans ma vie se sont produite et ont fait de moi quelqu'un d'infréquentable.

Je voudrais avoir tout d'abord une pensée pour un ami cher qui nous a quitté il y a un an et sans qui probablement ce blog n'aurait jamais vu le jour. Donc je pense fort à toi et de là où tu es j'espère que tu es fier de ce que ce blog est devenu.

Tant de souvenir me reviennent alors en mémoire avec tant de combat et de bataille politique qui refont surface ! Mais je dois dire j'aurais préféré donné le privilège à quelqu'un d'autre d'écrire ce millième article ; mais les aléas de la vie en ont fait autrement. C'est donc à moi que revient la lourde tâche de vous instruire un petit peu avec cette note.

L'amitié est quelque chose pour moi d'important, ceux qui me connaissent bien le savent, je voudrais commencer cette note en remerciant par un message personnel Messieurs TB, SA, AJ, GJ et RF (en espérant qu'ils se reconnaissent).

En outre la disparition de Monsieur Claude Lévi-Strauss (1908-2009) grand Immortel parmi les mortels ne peut nous laisser sans voix. C'est pourquoi je voudrais avoir un moment de pensée pour lui lors de l'écriture de cette note. Les tropiques resteront tristes, l'apport que nous a donné M. Lévi-Strauss dans l'anthropologie et la connaissance des peuples primitifs restera pour moi marqué à vie. « Tristes tropiques » restera l'œuvre majeure qui a composée l'écriture de cet Immortel.

En ce qui concerne la vie politique de ces derniers jours, on peut dire que notre cher Président Jacques Chirac tient le haut de l'affiche. Ce qui pour moi n'est guère pour me déplaire car je dois avouer mon côté « chiraquien » dans la mouvance politique du Mouvement Populaire actuel. La sortie de la première partie des « Mémoires » de Jacques Chirac aujourd'hui nous redonne un petit aperçut de la vie politique française avec son entrée dans la vie politique française dans les années 1960. En outre, le fait que le Parquet de Paris ne fasse pas appel de la décision, en ce qui concerne l'affaire des « emplois présumés fictifs de la Ville de Paris », renouvelle ma confiance envers l'ancien Chef d'Etat.

Je me permets de revenir un instant sur la question du devoir de silence et avec cela la position de Madame Rama Yade au sein du Gouvernement de Monsieur François Fillon. Je ne suis personne pour critiquer ou émettre de jugement attife sur telle ou telle personne mais je voudrais faire remarquer que lorsque l'on accepte la charge d'être membre d'un Gouvernement, il est de bon ton de rester dans la ligne de conduite fixer par ce dernier. Mais je trouve tout aussi intolérable la prise de position de Madame Nadine Morano, sur la grande chaine cryptée, concernant sa collègue Secrétaire d'Etat aux Sports. En revanche je dois applaudir la prise de position du Premier Ministre M. Fillon lors des Questions au Gouvernement à l'Assemblée Nationale mardi dernier.

"Nous avons remis la France en mouvement"
envoyé par FrancoisFillon. - L'actualité du moment en vidéo.

Autre fait d'actualité : le Traité de Lisbonne. Le Conseil Européen des vingt-sept Chef d'Etat et de Gouvernement de l'Union Européenne à Bruxelles de la semaine dernière semblait partir sur un mauvais pied. Mais la nouvelle donnée par la Cour constitutionnelle tchèque mardi nous a prouvé une fois de plus la volonté d'avancement pour l'Europe. La signature du Président Klauss du Traité de Lisbonne relance la dynamique européenne. Ceci permettant la réunion des vingt-sept le 01 décembre prochain pour ENFIN mettre un nom et un visage à l'Union Européenne.

Cher lecteur, te voilà donc reparti pour de nouvelles aventures au travers de ce blog en espérant que les deux années passées sur ce blog ne t'ont pas déçu ! Sachez que toutes remarques et commentaires restent comme d'habitude les bienvenues.

Merci à Thomas, Stéphane, Antoine, Gautier, Romain, Pharaon et tous les autres de votre soutien et amitié.

Permettez-moi de finir avec une touche de chanson française avec quelques mots qui me touche particulièrement en ce moment.

« Et maintenant que vais-je faire ? De tout ce temps que sera ma vie ? De tous ces gens qui m'indiffèrent. Maintenant que tu es partie. Toutes ces nuits, pourquoi pour qui ? Et ce matin qui revient pour rien. Ce cœur qui bat, pour qui, pourquoi ? Qui bat trop fort, trop fort... »

{Gilbert Bécaud}

Et si on se donnait rendez-vous dans deux ans ? ...

Romain BONGIBAULT

 

Rencontre avec Monsieur le Député de la 10e circonscription des Yvelines : M. Jean-Frédéric POISSON.

 

 

Mercredi soir l'UMP Facs a eu le privilège de pouvoir rencontrer le Député Monsieur Poisson suite à son élection du 27 septembre dernier. Ainsi nous avons pu revenir sur les conditions de son élection et sur la présence du Parti Verts au sein de la campagne électorale et du score que ces derniers ont fait.

La présence forte sympathique et l'atmosphère de détente régnant dans la salle, un échange courtois et amusé a pu avoir lieu avec notre hôte. C'est ainsi que nous avons pu apprendre que le super-héros de bande-dessiné Goldorak a fait son entrée dans le Journal Officiel de la République française par le Député Poisson lors des questions au Gouvernement.

Mais ce n'est pas pour autant qu'un débat de fond a eu lieu : la présence du parti Vert dans les campagnes électorales et surtout la vision du monde que ces derniers entretiennent. Avec l'effet du film « Home » de Y-A Bertand et le score du parti « Europe Ecologie » aux élections européennes de juin 2009, le monde vert a repris du poil de la bête.

C'est sur ce sujet que le Député Poisson a voulu attirer notre attention pour montrer les dérives qui peuvent avoir lieu avec ce genre de pensée. Le mythe du bon sauvage de Diderot et la société telle que la décrivait Rousseau ont été mis en exergue pour étayer le sujet.

Avec l'approche des élections régionales de mars 2010, on peut se poser la question de savoir si finalement le danger ne viendrait pas du Parti Vert plus que du Parti Socialiste. Puisque en revenant sur sa victoire de septembre dernier, le Député Poisson nous a refait l'historique de la campagne. C'est ainsi qu'il nous a livré son analyse de victoire, et que contre toute attente ce n'est pas son principal adversaire socialiste mais l'élu vert qui a fait surprise dans la campagne.

Il faut donc tirer quelques leçons de cette élection qui puissent servir de fer de lance aux vingt-deux têtes de liste UMP pour les régionales de mars 2010 de pouvoir gagner les vingt régions que le parti majoritaire n'a plus depuis 2004.

Romain BONGIBAULT

 

Sondage Ifop : L’Ile-de-France est gagnable !

http://www.pecresse-iledefrance.fr/

Selon une étude réalisée par l’IFOP*, si le premier tour des élections régionales avait lieu en octobre 2009, 31% des Franciliens interrogés voteraient pour la liste UMP conduite par Valérie Pécresse, contre seulement 19% pour la liste du Parti socialiste conduite par Jean-Paul Huchon Huchon et 15% pour la liste écologiste conduite par Cécile Duflot.

Selon la même enquête, le 2ème tour reste ouvert : Valérie Pécresse serait donnée vainqueur si elle devait affronter au second tour Cécile Duflot (50.5% / 49.5%) ; dans l’hypothèse d’un duel Huchon-Pécresse, Valérie Pécresse talonnerait de près l’actuel président du conseil régional (50.5% pour ce dernier contre 49.5% pour Valérie Pécresse).

Voir les résultats de l’enquête

* Etude réalisée du 1 er au 5 octobre 2009 par l’IFOP pour le compte de l’Association de Financement de la Campagne de Valérie Pécresse, sur un échantillon de 1000 personnes, représentatif de la population d’Ile-de-France âgée de 18 ans et plus et inscrite sur les listes électorales. Etude réalisée par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI).

Sondage IFOP - Elections régionales en Ile-de-France

Le quatuor final du Goncourt

LEMONDE.FR | 27.10.09 | 17h54  •  Mis à jour le 27.10.09 | 19h44

Ils ne sont plus que quatre désormais à pouvoir prétendre remporter le "Graal" littéraire. En effet, mardi 27 octobre, le jury Goncourt a révélé son ultime sélection en vue du prix qui sera décerné le 2 novembre. Véritable surprise de cette liste, le coup double des éditions de Minuit qui conserve ses deux titres avec Des Hommes de Laurent Mauvignier, et La Vérité sur Marie, de Jean-Philippe Toussaint (Minuit).

Quitte la scène pour cette troisième sélection Jean-Michel Guenassia. L'auteur du Club des incorrigibles optimistes est accompagné vers la sortie par Justine Lévy (Stock), Véronique Ovaldé (L'Olivier) et Sorj Chalandon (Grasset). Avec lui, Grasset voit disparaître ses chances de remporter ce prix après lequel la maison court depuis 2005 et François Weyergans.

Qui de Laurent Mauvignier, Delphine de Vigan, Jean-Philippe Toussaint ou Marie NDiaye succédera à Atik Rahimi, lauréat 2008 ?

Difficile pour l'heure de dégager un nom, tant la bataille paraît serrée entre ce quatuor dont les romans ont été très bien accueillis par la critique et le public.

Au petit jeu des pronostics néanmoins, deux noms malgré tout semblent se détacher : ceux de Jean-Philippe Toussaint et de Marie Ndiaye, gênée toutefois par le handicap que constitue toujours pour elle son prix Femina obtenu en 2001. Vieux reliquat des guerres intestines que se livrèrent jadis les deux jurys, aucun lauréat du Femina n'a obtenu à ce jour le prix Goncourt.

Pour départager ce duo, reste une autre femme en embuscade : Delphine de Vigan dont Les Heures souterraines permettrait à J.-C. Lattès d'obtenir pour la première fois de son histoire le Goncourt. Alors que depuis 1903, date de la création du prix, Minuit l'a obtenu trois fois et Gallimard…36 fois ! Notons enfin que du légendaire trio "galligrasseuil" ne reste plus que le premier terme : Gallimard. Signe peut-être de la fin d'une époque.

Des Hommes, de Laurent Mauvignier (Minuit)

Les Heures souterraines, de Delphine de Vigan (J.-C. Lattès)

La Vérité sur Marie, de Jean-Philippe Toussaint (Minuit)

Trois Femmes puissantes, de Marie NDiaye (Gallimard)

Christine Rousseau

Présidence de l'UE : M.Juncker n'aurait "pas de raison de refuser" un appel à candidature

InternetActu | 27.10.09 | 10h25  •  Mis à jour le 27.10.09 | 10h25

Luxembourg, envoyés spéciaux

Jean-Claude Juncker est le premier ministre (centre droit) du Luxembourg depuis 1995, président de l'Eurogroupe depuis 2004, et première personnalité à "se mettre sur les rangs" pour devenir président du Conseil européen contre l'ancien premier ministre britannique Tony Blair, si le traité de Lisbonne, qui crée ce poste, entre en vigueur.

REUTERS/STR

Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe et premier ministre du Luxembourg.

Pourquoi vous opposez-vous à la candidature de M. Blair ?

Les trois pays du Benelux ont pris position, cela va au-delà de la personne de M. Blair. Je ne distingue pas les domaines dans lesquels le Royaume-Uni aurait fait preuve d'une véritable inspiration européenne au cours des dix dernières années, hormis des avancées sur la défense. Je me réfère à un modèle théorique voulant que l'Europe soit représentée par quelqu'un qui aurait comme souci principal de la servir, de la rassembler autour de compromis vertueux, et qui ne ferait pas semblant de la représenter à l'extérieur sans avoir assuré sa cohésion interne.

Cette personne doit-elle provenir d'un pays qui participe à toutes les grandes politiques européennes : espace Schengen, zone euro ?

Le parcours de certains Européens a été enrichi par leur volonté de faire avancer l'Union européenne, y compris l'union monétaire. D'autres n'ont pas su adopter ce rythme…

L'Union européenne a acquis une crédibilité internationale à travers la création de la monnaie unique. Nous y sommes arrivés parce qu'il y avait un calendrier préétabli et des institutions fortes au service de ce calendrier. C'est la méthode communautaire, qui suppose une interaction entre la Commission, le Conseil, et le Parlement européens.

En clair, aimeriez-vous vous porter candidat ?

J'ai appris qu'il ne faut pas se porter candidat à une telle fonction. Il faut laisser venir les appels des autres. En 2004, tous les chefs d'Etat et de gouvernement me demandaient de devenir président de la Commission. Mais j'avais promis aux Luxembourgeois de rester leur premier ministre, en cas de réélection. J'ai été de nouveau réélu en juin 2009, sans avoir pris ce genre d'engagement. Si un appel m'était lancé, je n'aurais pas de raison de refuser de l'entendre. A condition qu'il soit sous-tendu par des idées ambitieuses pour ce poste.

Quel doit être le profil du premier président "stable" du Conseil ?

Je ne plaide pas pour moi, mais pour une certaine conception du rôle. J'ai toujours agi en fonction de l'intérêt de mon pays, et surtout de l'Union européenne. Je voudrais que ceux qui prétendent à cette fonction puissent témoigner d'un parcours semblable. L'Europe doit être dirigée d'une façon cohérente, inclusive, et globale. Le président doit savoir conjuguer les plans, les idées et les rêves des grands comme des petits pays. Il doit aussi être un "facilitateur" pour le couple franco-allemand, sans négliger la dimension élargie de l'Union. Les décisions ne peuvent être prises dans les seules capitales occidentales. Si le Conseil européen penchait pour une solution de facilité, un poste d'apparat, jamais l'idée ne me viendrait de dire oui à un éventuel appel.

Pour vous, il s'agit d'éviter un directoire des grands pays ?

Ma longue expérience m'a appris que l'Union ne se fait pas seulement sur les idées des "grands", qui souvent divergent. Ce sont les "petits" et les "moyens" qui les mettent souvent d'accord, ce que les grands feignent d'ignorer.

Quel doit être le lien du futur président avec le haut représentant pour les relations extérieures ?

Le rôle de ce dernier sera plus international, mais il ne pourrait rien faire sans l'aval du premier. Les relations internationales en Europe ont cessé de passer par les seuls canaux berlinois, londoniens ou parisiens. Je ne suis pas un nain… J'ai des relations amicales avec Vladimir Poutine, contrairement à ce que raconte la presse britannique. Et je connais depuis longtemps les dirigeants chinois.

Lors de la crise financière, Nicolas Sarkozy a critiqué votre passivité en tant que président de l'Eurogroupe. Vous êtes-vous réconciliés ?

Nous nous sommes dit les choses. C'est à lui d'en tirer les conclusions. J'ai avec le président de la République des relations que je veux croire amicales. Au plus fort de la crise, j'ai dû prendre en compte les sensibilités des uns et des autres. Puis j'ai appuyé très fortement l'approche française. Jamais l'Europe ne fut présidée avec une telle perspicacité que sous la présidence française. Je rappelle toutefois qu'en 2005 j'ai, quant à moi, dû gérer l'impact des "non" français et néerlandais, et que j'ai réformé le Pacte de stabilité.

Le contentieux sur les paradis fiscaux a-t-il laissé des traces dans vos relations avec la chancelière allemande, Angela Merkel ?

Aucune. Le Luxembourg a dit avant la réunion du G20, à Londres, en avril, qu'il accepterait l'échange d'informations bancaires sur demande en cas de soupçon de fraude. J'ai toujours milité pour cette idée. J'ai été très surpris parce qu'on m'avait dit que jamais le Luxembourg ne figurerait sur les listes grises après avoir adopté les standards de l'OCDE. On l'a tout de même inscrit.

Les Britanniques, quant à eux, vous reprochent d'être trop fédéraliste…

Je ne suis pas fédéraliste au sens britannique du terme : l'Europe n'a pas vocation à ressembler aux Etats-Unis d'Amérique. Les citoyens allemands ou français ne l'accepteraient pas. Les nations ne sont pas une invention provisoire de l'Histoire. Mais je suis un fédéraliste au sens européen du terme, qui conçoit de mettre en commun ce qui importe et laisser hors des zones d'influence de l'Union ce qui nous est propre.

On évoque une candidature du premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende…

C'est un ami, même si j'ai parfois des divergences notables avec lui sur les débats européens de fond. J'ai pris des risques au moment du référendum sur la Constitution dans mon pays, en suggérant de démissionner en cas de victoire du non. Il ne l'a pas fait, mais je le comprends parce que je connais la situation de son pays.

Propos recueillis par Philippe Ricard et Jean-Pierre Stroobants

Pierluigi Bersani, nouveau chef de la gauche italienne

| 26.10.09 | 07h58  •  Mis à jour le 26.10.09 | 13h30

Pierluigi Bersani, 58 ans, a été déclaré, dimanche 25 octobre, secrétaire général du Parti démocrate (PD, centre gauche) sans attendre les résultats définitifs des primaires. Il aurait remporté 52 % des suffrages des 2,5 millions de sympathisants du parti qui se sont rendus dans un des 9 800 bureaux de votes installés dans toute l'Italie.

AFP/ANDREAS SOLARO

Le nouveau secrétaire général du Parti démocrate italien, Pierluigi Bersani, dans le quartier général du parti, dimanche 25 octobre.

Leur vote confirme celui des inscrits du PD qui, il y a deux semaines, avaient déjà accordé leur faveur à l'ancien ministre des transports, de l'industrie et de l'économie de Romano Prodi. Ses deux adversaires, Dario Franceschini et Ignazio Marino, recueillent respectivement 34 % et 14 % des suffrages.

Né le 29 septembre 1951, dans la région "rouge" d'Emilie-Romagne, Pierluigi Bersani, diplômé en philosophie, catholique est entré en politique dans les rangs du Parti communiste italien (PCI) avant de rejoindre le parti des démocrates de gauche (DS) puis L'Olivier, la confédération des partis de centre gauche qui porta M. Prodi au pouvoir en 1996, puis en 2006. Cette alliance, qui a permis à la gauche d'accéder au pouvoir – sans réussir à s'y maintenir – garde les faveurs de M. Bersani. Amateur de cigarillos toscans, il passe pour moderne et ouvert aux réformes.

"Je ferai le secrétaire général à ma manière", a déclaré le vainqueur, dimanche soir après avoir tendu la main à ses adversaires afin qu'ils travaillent ensemble dans un parti qui soit "une alternative", un parti "sans maître" absolu, a-t-il ajouté, en référence au Peuple de la liberté (droite) dirigé par Silvio Berlusconi comme s'il s'agissait d'une de ses entreprises. M. Bersani a également souhaité "la collaboration de toutes les oppositions" à l'actuel président du conseil.

Au-delà de la victoire de M. Bersani, le Parti démocrate a démontré sa vitalité et sa capacité de mobilisation malgré l'omniprésence médiatique du "Cavaliere". Critiqué pour sa "mollesse", son "ambiguïté" et n'ayant connu que des défaites, le PD reste une offre politique attractive deux ans après sa création. Enfin les Italiens ont dit leur attachement à ce système des primaires, observé de près par le Parti socialiste français.

LA QUESTION MORALE

La participation a dépassé les espoirs des responsables du PD qui la voyait aux alentours des deux millions. Elle est cependant moins forte qu'en 2007, lorsque 3,5 millions de personnes avaient choisi Walter Veltroni pour défier M. Berlusconi aux élections législatives, ou en 2005 lorsque 4,3 millions d'Italiens avaient adoubé M. Prodi. Mais elle est amplement suffisante pour crier "victoire" dans les rangs du centre gauche où les bonnes nouvelles sont rares. Même le cinéaste Nanni Moretti, extrêmement critique à l'égard de la gauche, a été voter à Rome. L'afflux des électeurs a déjoué les pronostics et les analyses, qui tablaient sur une abstention record après que, samedi, le président de gauche de la région Latium, Piero Marrazzo, avait dû se résoudre à la démission suite aux révélations dans sa presse de ses fréquentations assidues de prostituées transsexuelles.

D'autres affaires ont également secoué le parti depuis sa naissance. Plusieurs de ses élus, comme le président de la région Campanie, Antonio Bassolino, sont en "odeur de mafia". Il y a deux semaines, les magistrats de Castellamare di Stabia, dans la province de Naples, sont parvenus à élucider le meurtre d'un conseiller municipal survenu quelques mois plus tôt : ses tueurs étaient eux aussi inscrits au Parti démocrate, tout comme l'épouse d'un puissant chef de la camorra…

Outre "la question morale" qui mine le parti, M. Bersani trouvera également sur son bureau de nouveau secrétaire le problème de la ligne politique, notamment sur les questions de société. Le vote "en conscience" accordé aux élus masque bien souvent une incapacité à trancher entre laïques venus du PCI et catholiques héritiers de la défunte démocratie chrétienne.

Récemment le parti s'est à nouveau divisé sur un projet de loi visant à alourdir les peines en cas de discrimination et de violences faites aux homosexuels. Une députée catholique, Paola Binetti, avait voté contre ce texte avec la droite, le renvoyant aux oubliettes.

Se pose enfin la question des alliances. L'ancien ministre de l'économie se dit prêt à traiter aussi bien avec les centristes catholiques de l'union du centre qu'avec les "justicialistes" de l'Italie des valeurs emmenés par l'ancien juge Antonio di Pietro. Les élections régionales de mars où treize régions – dont sept tenues par la gauche – seront mises en jeu vont constituer le banc d'essai de la bonne volonté de Pierluigi Bersani. Et le premier écueil.

Philippe Ridet

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Décision n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009

Le 22 octobre 2009, par sa décision n° 2009-590 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés à l’encontre de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite « Loi Hadopi 2 ».

À la suite de la loi du 12 juin 2009 dite « Hadopi 1 », partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (n° 2009-580 DC du 12 juin 2009), la loi « Hadopi 2 » poursuit deux orientations principales. D’une part, elle soumet le jugement des délits de contrefaçon commis sur internet à des règles de procédure pénale particulières. D’autre part, elle institue deux peines complémentaires, délictuelle et contraventionnelle, de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne.

Les députés requérants contestaient ces orientations et soulevaient des griefs à l’encontre des articles 1er, 6, 7, 8 et 11. Le Conseil a rejeté l’ensemble de ces griefs à l’exception de celui dirigé contre l’article 6.II de la loi. Il a, sur ce point, censuré la disposition relative au prononcé de dommages et intérêts civils par le juge de l’ordonnance pénale.

I – L’article 1er de la loi porte sur la HADOPI et les pouvoirs de ses membres et de ses agents. Les requérants soutenaient que ces dispositions étaient obscures et ambiguës et demandaient au Conseil constitutionnel de les interpréter. Le Conseil a écarté ce grief au regard des termes clairs de la loi qu’il incombera aux autorités judiciaires d’appliquer.

L’article 6 institue une procédure pénale spécifique applicable aux délits de contrefaçon commis par internet (jugement à juge unique et procédure simplifiée de l’ordonnance pénale). Le Conseil constitutionnel a déjà eu l’occasion de juger cette procédure conforme à la Constitution (Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002). Il a confirmé cette jurisprudence et écarté les griefs des requérants contestant cette procédure pénale.

L’article 7 instaure une peine complémentaire, délictuelle, de suspension de l’accès à internet. Cette instauration ne méconnaît ni le principe de nécessité des peines ni le principe d’égalité devant la loi. Elle n’est notamment pas caractérisée par une disproportion manifeste entre l’infraction et la peine encourue. Son instauration relevait donc du pouvoir général d’appréciation du législateur.
L’article 8 instaure la même peine complémentaire de suspension de l’accès à internet en matière contraventionnelle. Il reviendra au pouvoir réglementaire de définir les éléments constitutifs de cette infraction, dont le Conseil constitutionnel n’est pas saisi. Dès lors, le grief ne pouvait qu’être écarté.

II – Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article 6.II de la loi permettant au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts. Il a jugé que rien ne s’opposait à cette orientation mais qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret. L’article 34 de la Constitution réserve en effet à la loi le soin de fixer les règles de procédure pénale. En l’espèce, le législateur a méconnu sa compétence ne fixant pas lui-même les précisions nécessaires à l’application de la loi. En conséquence, le Conseil constitutionnel a censuré, pour incompétence négative, à l’article 6.II de la loi, le deuxième alinéa de l’article 495-6-1 du code de procédure pénale.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 22 octobre 2009, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE et Valéry GISCARD d’ESTAING, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.

Les coulisses d'une législative partielle à mi-mandat de N.SARKOZY

Débat UMP Facs avec le tout nouveau député des Yvelines Jean-Frédéric POISSON. "Un adversaire vert plus dangeureux qu'un socialiste"?Zoom sur cette circonscription qui a vu la montée inportante des Verts lors de ces élections législatives

Une circonscription médiatisée suite au départ de Christine BOUTIN du gouvernement,
Une situation médiatique difficile,
Une élection à mi mandat présidentiel,


Tout est réuni pour faire de cette élection un symbole pour la Majorité Présidentielle.
Sans tabou, Jean Frédéric POISSON, Député fraichement élu reviendra sur l'attente et la réaction des électeurs sur la politique du gouvernement, et aussi sur la montée non négligeable des Verts.


L'UMP Facs vous invite à débattre avec le député qui a été au coeur de cette actualité

sur le thème "Un adversaire vert est 'il plus dangereux qu'un socialiste"?


Rendez vous le mercredi 28 octobre 18H30 à l'Assemblée Nationale!

Donnons la parole aux élus de terrain, véritable thermomètre de l'opinion!



Places limitées!
Inscription obligatoire au plus vite sur: [e-mail]


L'équipe UMP Facs